Les tribunaux québécois ont tranché: la campagne de dénigrement dont a été victime la militante et chroniqueuse, Dalila Awada, en 2013 et 2014, constituait de la diffamation. La juge Carole Julien a donné gain de cause à Mme Awada dans sa poursuite contre Philippe Magnan et lui a accordé 50 000 $ en dommages moraux et 10 000 $ en dommages punitifs. La Cour d’appel a rejeté l’appel de ce jugement.
Ce qu’il faut retenir de cet important jugement
Les vidéos et les blogues s’acharnant contre Mme Awada ont débordé du cadre d’un débat sur un sujet d’intérêt public « en s’attaquant à elle personnellement et non à ses idées et son point de vue. »
Le jugement établit que de telles actions ne sont pas protégées par la liberté d’expression, mais bien au contraire qu’elles constituent une faute civile, servant ainsi une mise en garde sévère contre les dérives qui peuvent être commises à tort au nom de la liberté d’expression, en ces termes poignants:
« Une chose est certaine. Nos démocraties sont fondées sur, notamment, une presse libre et de qualité. Les sites qui pullulent en marge des mécanismes de contrôle de cette qualité risquent de répandre de fausses nouvelles, des théories sans fondements et non vérifiées. La diffusion de fausses informations est un danger aussi grand que le musèlement de la presse pour nos démocraties. Un bon exemple de ce préjudice réside dans la trame factuelle du présent dossier. »
Après avoir souligné le caractère indubitablement raciste et sexiste de certains des commentaires, le Tribunal a tenu à exprimer sa réprobation envers les publications diffamatoires du défendeur « dans un domaine aussi délicat que celui qui nous occupe, domaine qui risque d’enflammer les passions, inciter les citoyens à se dresser les uns contre les autres et à se méfier de tous ceux et celles qui ont des caractéristiques différentes de celles de la majorité. »
Nous gagnerions tous comme société à ce que la sagesse de ces déterminations du Tribunal imprègne les débats publics.
« Pour que tous puissent s’exprimer dans un débat public, comme notre conception de la démocratie l’exige, il faut des règles. Ce jugement revêt beaucoup d’importance car il précise que le débat public ne donne pas carte blanche pour dire ou faire n’importe quoi, sans égard pour le préjudice causé à autrui. Nous espérons que ce jugement saura rassurer les personnes qui n’osent pas prendre la parole par peur de devenir la cible d’attaques personnelles outrancières et dévastatrices, quand bien même elles sont disposées à encaisser la critique de leurs idées. Le tribunal dénonce clairement l’humiliation, le mépris, le dénigrement sexiste et raciste, l’instrumentalisation de l’image d’une personne, les amalgames, et les fausses nouvelles, ce qui devrait tempérer de tels excès à l’avenir. » – Me Marie-Hélène Dubé
Le cabinet Goldwater, Dubé tiennent à remercier Me David Grossman, du cabinet IMK, avocat-conseil, pour sa très précieuse participation à cette victoire.
Déclaration de Dalila Awada:
“Personne ne souhaite se retrouver dans une tempête juridique, mais des fois certaines conjonctures peuvent nous mener là. Alors par nécessité, on plonge.
Toutefois, si on a l’opportunité d’être bien représenté, ces démarches deviennent plus supportables. C’est ce que j’ai trouvé au cabinet Goldwater Dubé. Grâce à Me Marie-Hélène Dubé, je me suis tout de suite senti en confiance, j’avais la certitude d’être entre bonnes mains et n’aurai pu espérer une meilleure représentation. J’ai trouvé là du dévouement, de la rigueur, de la disponibilité, de l’engagement…
Et ce qui complète le portrait est aussi le travail de tou-tes les employé-es du bureau, qui accueillent, répondent aux questions, donnent des coups de main, accompagnent. Tout cela a fait la différence.
J’ai trouvé finalement un endroit où l’empathie et une sincère quête de justice sont palpables.
Je leur offre mon infinie gratitude.”
