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June 1, 2015

May 25, 2015

l’Arbitre en bref (22 Mai 2015) : L’école d’esthétique, le pouvoir des huilles et le logement infernal

L’école d’esthétique Une femme veut se faire rembourser le montant investi dans un cours d’esthétique après avoir découvert que...

May 19, 2015

Au secours de ma soeur Une femme tente d’aider sa soeur à se séparer d’un conjoint abuseur, mais elle se retrouve avec un loyer...

May 11, 2015

L’abonnement au 911 Les relations hostiles entre un couple de locataires et leur propriétaire mènent à de nombreuses interventi...

May 6, 2015

The following is an excerpt by Me Dubé from Gender, Sex and the Law in Canada.

Can we separate a woman from her religious beliefs because we consider these beliefs foster inequality between the sexes?

May 4, 2015

Vengeance mise à nu Une femme poursuit son ex-conjoint pour avoir publié sur Facebook des photos où on la voit nue. Elle l’accu...

April 27, 2015

Le prêt en-dessous de la table
Un homme poursuit son ex-conjointe pour le remboursement d’un prêt pour l’achat d’une maison. M...

April 20, 2015

Beau-frère en sous-location Une jeune femme regrette d’avoir sous-loué un logement à son beau-frère et lui réclame le rembourse...

April 16, 2015

Pour la deuxième fois en moins d’un mois, la Cour suprême du Canada s’est prononcée le 15 avril 2015 sur la liberté de religio...

April 15, 2015

This morning, the Supreme Court of Canada ruled against the city of Saguenay and mayor Jean Tremblay over a dispute about Chri...