Avocat en garde d’enfants à Montréal : Protéger vos droits parentaux
Si vous avez besoin d’un avocat spécialisé en garde d’enfants à Montréal, ne cherchez pas plus loin que Goldwater, Dubé. Nous avons de l’expérience dans les cas de garde d’enfants et nous pouvons vous aider. Appelez-nous dès aujourd’hui.
Avocat expérimenté en matière de garde d’enfants à Montréal
Au cours d’un divorce, il se peut que vous et votre conjoint ne soyez pas d’accord sur ce qui est le mieux pour votre enfant. Il peut être difficile de s’entendre sur garde d’enfants lorsque vous voulez tous les deux la garde physique. Si vous êtes dans une situation semblable, envisagez de communiquer avec un avocat spécialisé en garde d’enfants à Montréal.
Les avocats spécialisés en garde d’enfants peuvent vous aider à conclure une entente avec votre conjoint par le biais du service de la médiation ou à régler l’affaire devant les tribunaux si vous et votre conjoint n’arrivez pas à vous entendre.
Goldwater, Dubé est un cabinet de premier plan en droit familial depuis 1991. Nous proposons la médiation et d’autres modes alternatifs de résolution des conflits, afin de résoudre les litiges familiaux de manière efficace et rapide. Au besoin, nos avocats en droit de la famille sont prêts à défendre vos droits parentaux devant les tribunaux.
Child Custody Jurisdiction in Montreal, Quebec
Compétence en matière de garde d’enfants à Montréal (Québec)
Lorsque la question de la garde des enfants fait partie d’une affaire de divorce, l’affaire sera entendue par un tribunal du Québec et régie par la Loi fédérale sur le divorce. Toutefois, si la question de la garde des enfants est soulevée alors qu’aucune affaire de divorce n’est en cours, l’affaire sera soumise aux dispositions du Code civil du Québec (CCQ).
Un avocat en droit de la famille de Goldwater, Dubé peut vous expliquer les lois qui régissent votre dossier de garde d’enfants et ce à quoi vous pouvez vous attendre.
Quels sont les types d’ententes de garde d’enfants à Montréal ?
Après un divorce ou une séparation légale, les parents peuvent proposer des ententes de garde qui, selon eux, conviennent à leurs enfants et à eux-mêmes. Cependant, si vous et votre ex-conjoint n’êtes pas d’accord avec les plans de garde de l’autre, le juge de la cour établira l’entente de garde qui est dans le meilleur des intérêts de l’enfant. Les modèles de garde les plus courants à Montréal sont les suivants:
Garde exclusive
Dans le cas de la garde exclusive, un parent passe plus de 80 % (292 jours) du temps de garde avec l’enfant chaque année. Cela signifie que vous avez le droit de prendre les décisions les plus importantes dans la vie de votre enfant. Le tribunal peut accorder la garde exclusive dans les cas où votre ex-partenaire est alcoolique, violent ou négligent.
Garde exclusive avec droit de visite et de sortie prolongée
Le parent qui n’a pas la garde peut se voir accorder des droits de visite et de sortie prolongée représentant au total entre 20 et 40 % du temps de garde. Ces droits permettent à votre enfant de passer du temps avec l’autre parent et peuvent inclure des appels téléphoniques, des vacances, des excursions et de courtes visites.
Garde partagée (conjointe)
En cas pratique de garde partagée, l’enfant passe entre 40 % (219 jours) et 60 % (146 jours) du temps avec chaque parent. Pour que le tribunal puisse accorder la garde partagée, les deux conjoints doivent démontrer qu’ils sont capables de :
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Donner à l’enfant la sécurité dont il a besoin
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S’occuper correctement de l’enfant sur le plan financier et mental
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Se parler sans se disputer
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Vivre à proximité l’un de l’autre
Comment les juges déterminent-ils la garde des enfants ?
Lorsqu’ils décident des modalités de la garde d’enfants, les juges déterminent toujours ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Ils prendront en compte les facteurs suivants pour déterminer les modalités de la garde de l’enfant :
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L’âge et les besoins de votre enfant
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Votre capacité financière et celle de votre ex-conjoint à répondre aux besoins de votre enfant
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La relation de l’enfant avec vous et votre ex-conjoint
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La relation de l’enfant avec les autres membres de la famille
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Comment maintenir la stabilité dans la vie de l’enfant ?
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La santé mentale et physique de l’enfant
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Votre santé mentale et physique et celle de votre ex-conjoint
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L’implication antérieure des deux parents auprès de l’enfant
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Le temps que les deux parents peuvent consacrer à l’enfant
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L’impact du mode de vie des parents sur l’enfant
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Comment garder tous les enfants ensemble s’il y a plus d’un enfant ?
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La volonté d’un parent d’aider l’enfant à avoir une bonne relation avec l’autre parent
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Les préférences de l’enfant
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La question de savoir si l’un des parents représente un danger pour le bien-être de l’enfant.
Quels sont les droits des parents ayant la garde ?
Si vous obtenez la garde exclusive de votre enfant, vous avez le droit de prendre la plupart des décisions importantes concernant la vie de votre enfant :
Le droit de prendre des décisions quotidiennes
Lorsque votre enfant est sous votre garde, vous pouvez prendre des décisions sur toutes les questions de routine le concernant, y compris :
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ce que votre enfant doit manger
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l’heure à laquelle votre enfant doit se coucher
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Les vêtements que votre enfant doit porter
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Les lieux de résidence et de visite de votre enfant
Toutefois, l’autre parent peut s’opposer à ces décisions si elles mettent en danger la santé, la sécurité ou le développement de l’enfant. Vous ne devez pas prendre seul des décisions importantes concernant la vie de votre enfant sans consulter l’autre parent.
Le droit de déménager avec votre enfant
Vous avez le droit de déménager avec votre enfant, à condition que cela n’affecte pas le droit de visite de l’autre parent. Vous devez l’informer de votre décision de déménager et lui communiquer sa nouvelle adresse.
Si votre déménagement est soudain et entraîne un changement important dans la vie de l’enfant, l’autre parent peut demander au tribunal de lui confier la garde de l’enfant. Le tribunal tiendra compte de plusieurs facteurs avant de décider d’approuver le déménagement.
Le droit d’avoir un nouveau partenaire
Vous pouvez refaire votre vie avec un nouveau conjoint ou partenaire et conserver la garde de votre enfant. Toutefois, le nouveau partenaire n’aura pas l’autorité parentale. Si le nouveau conjoint a un comportement négatif à l’égard de l’enfant, l’autre parent peut demander au tribunal de modifier l’accord de garde.
Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat spécialisé en garde d’enfants à Montréal ?
Les cas de conflit de garde d’enfants peuvent être chargés d’émotions et épuisants, surtout pendant les procédures de divorce. Un avocat expérimenté et compatissant peut vous donner les conseils et le soutien nécessaire pour prendre les meilleures décisions pour vous et votre enfant.
Votre ex-conjoint peut être représenté par un avocat, il est donc important de ne pas se battre seul. Que vous alliez au tribunal ou non, il est vital d’avoir un avocat spécialisé dans la garde des enfants, car les questions relatives à la garde des enfants impliquent des dispositions juridiques complexes.
Naviguer dans la procédure sans préparation peut vous coûter cher, notamment en vous faisant perdre la garde de votre enfant. C’est pourquoi il est toujours conseillé de consulter un avocat expérimenté en matière de garde d’enfants.
Contactez Goldwater, Dubé
Vous avez le droit de vivre avec votre enfant, même après un divorce ou une séparation. Se battre pour être avec eux est une expérience stressante et émotionnelle. C’est pourquoi nous privilégions la médiation et les solutions collaboratives aux procédures judiciaires. Nous vous aiderons à parvenir à un accord équitable avec votre ex-partenaire sur la pension alimentaire et la garde des enfants et vous épargner, ainsi qu’à votre enfant, tout ce stress.
Nos avocats vous défendront avec détermination devant les tribunaux. Expérimentés en plaidoyer à la Cour du Québec, Cour supérieure du Québec et à la Cour fédérale du Canada. Contactez notre équipe d’avocat en droit de la famille dès aujourd’hui.
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