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Conjoints de fait: Me Goldwater rencontre le ministre de la Justice
Goldwater, Dubé, chef de file canadien en droit de la famille depuis 1981, et son associée principale, Me Anne-France Goldwater, tiennent à remercier Me Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec et leader parlementaire du gouvernement, d'avoir rencontré...
Goldwater, Dubé accueille le plaideur chevronné Me Daniel Romano
Le cabinet Goldwater, Dubé, chef de file canadien en droit de la famille depuis 1981, ainsi que sa fondatrice Me Anne-France Goldwater, sont fiers d'accueillir Me Daniel Romano au sein de leur équipe de plaideurs seniors. Me Romano est un avocat montréalais bien...
Le 810 (engagement à ne pas troubler l’ordre public)
Dans le monde complexe du droit canadien, l'engagement de ne pas troubler l'ordre public joue un rôle crucial. Cet engagement, plus communément appelé ‘’810’’ provient de l’article 810 du Code Criminel. La majorité des dossiers en matière de crimes contre la personne,...
Les cerfs de Longueuil: les arguments de Me Goldwater contre l’abattage
Lisez le jugement de la Cour d'appel ici Le cabinet Goldwater, Dubé, chef de file canadien en droit de la famille depuis 1981, et son associée principale, Me Anne-France Goldwater, seront entendus par la Cour supérieure du Québec dans les prochains mois afin de...
Cerfs de Longueuil: la Cour d’appel accepte d’entendre Me Goldwater, la SPCA et Sauvetage Animal Rescue
Le cabinet Goldwater, Dubé, chef de file canadien en droit de la famille depuis 1981, et son associée principale Me Anne-France Goldwater, sont ravis d'annoncer la décision de la Cour d'appel du Québec et l'Honorable Juge Stephen W. Hamilton, acceptant que le tribunal...
Le partage inégal du patrimoine familial : une question d’injustice économique
Instauré en 1989 par le gouvernement Bourassa, le patrimoine familial est une particularité législative du Québec qui a pour but de créer un tiers patrimoine dans lequel les époux investissent financièrement au nom de cette entité appelée “La Famille”. Concrètement,...
Questions les plus fréquentes sur la pension alimentaire pour enfants
S’il est une chose que reconnaissent tous les parents, c’est qu’un enfant, malgré le bonheur inestimable qu’il procure, coûte cher. Et la pension alimentaire pour enfants est là pour le rappeler. Au Québec, la pension alimentaire est très encadrée et constitue un...
Me Goldwater et Sauvetage Animal Rescue s’adressent aux tribunaux afin de prévenir un massacre de cerfs de Virginie
Le cabinet Goldwater, Dubé, chef de file canadien en droit de la famille et droit animal, vient de déposer une action en Cour supérieure afin d’empêcher la Ville de Longueuil - la cinquième plus grande ville au Québec - de procéder à l’abattage cruel et non nécessaire...
Qu’est-ce qu’une injonction Mareva et quand est-elle utilisée en droit de la famille ?
En droit de la famille, une injonction Mareva est une ordonnance du tribunal qui gèle les actifs du défendeur pour l'empêcher de les cacher. Continuez à lire pour en savoir plus. QU'EST-CE QU'UNE INJONCTION MAREVA AU CANADA? Une injonction Mareva est un instrument...
Cerfs de Longueuil : Goldwater, Dubé dénonce l’ingérence du ministre de l’Environnement
Le cabinet Goldwater, Dubé, chef de file canadien en droit de la famille depuis 1981, et son associée principale, Me Anne-France Goldwater, souhaitent exprimer leur profonde inquiétude face au plan d'instaurer une nouvelle politique de chasse à l'arbalète en...
Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, L.R.Q., c. P-2.2
La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires est une bénédiction pour les femmes et les enfants du Québec. En effet, depuis 1997, Revenu Québec se charge de percevoir directement la pension alimentaire du salaire du conjoint débiteur, sans frais pour le...
Formulaire T2220 Transfert provenant d‘un REER
Les REER que les époux accumulent pendant le mariage doivent être partagés lors d’une séparation ou d’un divorce. Pour effectuer ce partage, il faut éviter d’encaisser le montant puisque des impôts considérables pourraient être réclamés au conjoint débiteur et que...
Mémoire au sujet du Projet de loi no 128
C’est avec beaucoup de fierté que nous avons présenté ce mémoire à l’Assemblée nationale. Nous y avons consacré beaucoup de temps et espérons que nos recommandations seront entendues. Nous avons mis l’accent sur les nombreuses failles du projet de loi 128: ses aspects...
Conjoints de fait: les exclus du droit de la famille
Les couples québécois désertent de plus en plus le mariage et sont les champions mondiaux de l’union libre. Environ 60 % des enfants naissent de parents non mariés (dans certaines régions, comme la Gaspésie, ce pourcentage atteint 85,4 %). La grande majorité des...
Pensions alimentaires pour enfants – Règlement
Règlement sur la fixation de pensions alimentaires pour enfants: Le règlement est facile à comprendre et il explique les principes qui guident la détermination de la pension alimentaire. Plus important encore, le règlement donne la définition légale des termes revenu...
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
La prestation fiscale canadienne pour enfants est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Pour recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants vous devez remplir...
