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Le projet de loi no 21: lettre ouverte au Bâtonnier du Québec

Monsieur le Bâtonnier,

C’est avec consternation que nous avons pris connaissance vendredi soir le 26 avril 2019 des trois publications du Barreau du Québec sur Twitter annonçant que notre ordre professionnel ne participerait pas à la Commission parlementaire sur le Projet de loi 21 Loi sur la laïcité de l’État.

Jusqu’alors, nous prenions pour acquis que la société québécoise compterait sur le Barreau du Québec pour défendre les droits fondamentaux que le gouvernement s’apprête à bafouer. En fait, nous n’aurions jamais imaginé que le contraire puisse se produire!

Notre prenons connaissance à l’instant de votre lettre adressée aujourd’hui à Monsieur André Bachand. Nous vous remercions pour cet effort, mais nous ne croyons pas que le Barreau du Québec doit s’arrêter là.

Si le débat politique et social sur le Projet de loi 21 est hargneux, les aspects juridiques devront jouer, à notre avis, un rôle régulateur. Le droit est le garde-fou des dérives possibles dans l’arène politique. Le Barreau du Québec ne peut se détourner de sa mission de protection du public, pour quelque raison que ce soit.

En tant qu’avocats, nous nous faisons souvent rappeler que le Barreau du Québec n’est pas une association mue par les intérêts ou les opinions populaires parmi ses membres. Le Barreau du Québec doit s’élever au dessus de la mêlée et exposer au législateur les forces et les faiblesses juridiques de ses projets de loi, indépendamment des orientations personnelles de chacun d’entre nous.

Le Barreau du Québec a une responsabilité institutionnelle fondamentale envers la société. Abdiquer devant cette responsabilité est aux antipodes du rôle que doit jouer notre collectivité de juristes dans une société libre et démocratique, un pilier d’une démocratie constitutionnelle. Refuser de lever nos voix contre une attaque envers nos droits fondamentaux n’est pas une option.

Notre ordre professionnel s’expose aux critiques virulentes qui fusent avec raison, autant localement que mondialement.

Vous ne pouvez ignorer que l’absence exceptionnelle du Barreau du Québec à une Commission parlementaire sur un projet de loi qui se veut fondateur pour le Québec, donnera lieu à des interprétations qui nourriront le climat déjà malsain. Il est fort à parier que selon la maxime « qui ne dit mot consent », cette absence sera interprétée comme un appui au Projet de loi 21.

En outre, toujours dans l’optique d’instaurer un système judiciaire qui inspire la confiance et le respect, le Barreau du Québec doit veiller à ce que la diversité de la société québécoise puisse imprégner le système judiciaire. Or, le Projet de loi 21 vise directement des membres du Barreau du Québec appartenant à des minorités religieuses, en leur retirant l’accès à de nombreuses facettes de la pratique du droit.

En tant qu’avocates, nous sommes révoltées par le fait que notre ordre professionnel refuse de prendre la parole en Commission parlementaire pour rassurer le public sur le fait qu’indépendamment de nos caractéristiques personnelles, visibles et invisibles, nous avons tous fait le serment de servir la règle de droit et d’être officier de justice.

Permettre au législateur de cibler certains d’entre nous comme étant moins susceptibles de nous acquitter de nos fonctions selon les plus hauts standards de notre profession érode la confiance envers notre profession en plus de fragiliser les membres de notre profession pour qui le développement de carrière est déjà un défi plus difficile à relever.

Pour toutes ces raisons, le Barreau du Québec doit reconsidérer sa position et doit éclairer la Commission parlementaire et le public au sujet des aspects juridiques du Projet de loi 21 et quant à son impact néfaste sur les membres issus des minorités religieuses.

Veuillez recevoir nos salutations les plus distinguées.

Me Anne-France Goldwater

Me Marie-Hélène Dubé