(514) 861-4367

Résolvez votre différend en confinement

La pandémie de COVID-19 impose des défis uniques pour les couples en séparation et séparés, mais des options sont disponibles pour les parties puissent résoudre leurs différends à distance, y compris la médiation subventionnée par le gouvernement du Québec.

Êtes-vous en processus de divorce ou de séparation pendant la pandémie?

Est-ce que la crise sanitaire nécessite un ajustement de votre entente ou de votre jugement en ce qui concerne la garde de vos enfants ou la pension alimentaire ?

Vous n’êtes pas seul. Rares sont les familles qui ne sont pas affectées d’une manière ou d’une autre, surtout avec la fermeture des écoles et garderies.

La Cour entendra-t-elle votre cause?

Si vous êtes victime de violence conjugale ou si vos enfants sont à risque pour quelque raison que ce soit en raison de la conduite de votre partenaire ou ex-partenaire, nous pouvons vous aider à engager une procédure devant la Cour. Même pendant le confinement, la Cour entendra tous les dossiers où la sécurité d'un conjoint ou d'un enfant est en cause. Les problèmes de pension alimentaire ne peuvent être entendus qu'en cas d'urgence inhabituelle.

Puisque les tribunaux n’entendent que les causes les plus urgentes (le critère d’urgence est plus difficile à rencontrer que d’habitude), nous n’avons souvent pas d’autre choix que de trouver une entente, ce qui est souvent dans l’intérêt des familles.

Par exemple, si vous essayez de partager le temps de garde avec votre ex-partenaire, dans la plupart des cas, il devrait être possible de parvenir à un accord. Nous pouvons vous aider à négocier cet accord, sans recourir aux tribunaux.

La juge en chef adjointe de la Cour supérieure, Eva Petras, nous a demandé à tous de travailler plus fort que jamais pour aider les conjoints et ex-conjoints à conclure des ententes, en particulier pour protéger les droits de leurs enfants.

Les tribunaux ne rouvriront que progressivement en mai, et seul un nombre limité de causes seront entendues, là encore, selon l'urgence.

Les conditions qui nous sont imposées par le confinement obligatoire continueront d'évoluer. Un accord conclu cette semaine pourrait ne plus être applicable la semaine prochaine. Il est donc primordial en ces temps incertains de travailler ensemble, de faire preuve de flexibilité, de créativité et de bon sens.

Au cours du dernier mois, les juges de la Cour supérieure du Québec à travers la province ont répété et renforcé l'importance de travailler ensemble pour résoudre les différends par la discussion et le compromis, au lieu de se présenter en cour, dans la mesure du possible!

Être contraint de régler les choses à l'amiable n'est pas nécessairement une mauvaise chose. En fait, le règlement extrajudiciaire des litiges est beaucoup moins coûteux, moins stressant, et minimise les effets négatifs pour les enfants. Prendre l'habitude de discuter, de négocier et de faire des compromis est une compétence de vie qui mérite d'être cultivée.

Un médiateur peut vous aider à résoudre votre différend

Donc, vous aimeriez résoudre votre situation mais la communication avec votre ex vous semble un obstacle insurmontable ?

Goldwater, Dubé peut vous aider!

Afin de faire notre part pour aider les familles durant cette période précaire marquée par un haut niveau de stress et des ressources financières limitées pour beaucoup de Québécois, Goldwater, Dubé offre exceptionnellement la médiation par visioconférence sécurisée, subventionnée par le Ministère de la Justice (pour ceux qui y ont droit). Il s’agit d’une rare occasion de résoudre vos différends grâce à l’accompagnement d’une médiatrice familiale qui est aussi une avocate d’expérience en droit de la famille, moyennant des coûts très réduits.

Pour être admissible, vous devez avoir un ou plusieurs enfants à charge. Si vous êtes admissible, vous bénéficierez d'un tarif réduit pour la médiation, et obtiendrez gratuitement les 5 premières heures de médiation, payées par le gouvernement du Québec, pour une première entente, puis 2,5 heures supplémentaires sans frais pour la modification d'un jugement existant.

Si vous n’avez pas droit à la médiation familiale subventionnée, vous pouvez communiquer avec nous pour déterminer si nous pouvons vous offrir un taux réduit pendant la pandémie de COVID-19, selon votre situation financière.

Maximisez vos séances de médiation

Afin que le processus de médiation soit le plus efficace possible, il est important que vous exprimiez vos besoins et vos préoccupations. La préparation avant la séance est également clé. Afin de maximiser vos sessions, vous devez vous préparer avec les documents suivants (mais ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas tous ces documents en main pour la première session):

  • Votre contrat de mariage (le cas échéant);
  • Preuve de revenu: il s’agit généralement de la dernière déclaration de revenus, de vos avis de cotisation et de vos trois derniers relevés de paie pour l’année courante;
  • Une liste de vos biens et dettes à jour et en date de votre séparation. Assurez-vous d'avoir des pièces justificatives pour établir la valeur de chaque actif et passif;
  • Un budget indiquant vos dépenses mensuelles, si la pension alimentaire pour époux est un enjeu;
  • Si les droits de garde ou de visite sont à l’ordre du jour, préparez différents horaires qui, selon vous, conviendraient à votre famille. N'oubliez pas de prendre en considération les routines et les horaires spécifiques de vos enfants;
  • Lorsque vous serez parvenu à un accord, le cas échéant, vous aurez besoin d’une copie de votre certificat de naissance, de l'acte de naissance de votre conjoint et des certificats de naissance de vos enfants, ainsi que de votre certificat de mariage original, afin de déposer une demande de divorce. Si vous n'êtes pas marié, vous aurez besoin des certificats de naissance de vos enfants pour obtenir un jugement qui ratifie votre règlement.

Dans toutes les familles où il y a des enfants, des pensions alimentaires pour enfants et / ou des pensions alimentaires pour époux, un accord final devrait être ratifié par la Cour. Nous nous chargerons de ce processus simple.

La médiation est un processus qui requiert souvent plusieurs séances. Cela exige du temps et de la patience. Engager un dialogue positif est la première étape importante. Nous pourrons éventuellement revoir toute la documentation spécifique à votre situation une fois que vous et votre partenaire ou ex-partenaire avez établi votre désir commun de régler les choses sans vous battre.

Si la médiation n'est pas pour vous notre équipe est toujours là pour vous soutenir, pour fournir des conseils ou pour défendre votre cause devant les tribunaux.

Visitez le goldwaterdube.com pour en savoir plus sur la médiation, pour obtenir des réponses aux questions les plus fréquemment posées, lire les profils de nos médiatrices Me Marie-Hélène Dubé et Me Leanne Greenberg, ou pour nous joindre pour une consultation.

info@goldwaterdube.com

Photo: Timothy Eberly // Unsplash