(514) 861-4367

Cerfs de Longueuil: la Cour d’appel accepte d’entendre Me Goldwater, la SPCA et Sauvetage Animal Rescue

Le cabinet Goldwater, Dubé, chef de file canadien en droit de la famille depuis 1981, et son associée principale Me Anne-France Goldwater, sont ravis d'annoncer la décision de la Cour d'appel du Québec et l'Honorable Juge Stephen W. Hamilton, acceptant que le tribunal entende une cause historique qui vise à protéger les droits des animaux sensibles vivant à proximité de centres urbains.

Dans sa décision du 25 octobre, le juge Hamilton a accordé l’autorisation d’appel à des organismes de protection des animaux et à une citoyenne de Longueuil, qui avaient porté le cas devant la Cour supérieure afin d’empêcher l’abattage prévu d’au moins 70 cerfs de Virginie au parc Michel-Chartrand.

Le plan, que Me Goldwater avait décrit comme « improvisé », prévoyait initialement l'utilisation d’armes à feu pour l'abattage. Des inquiétudes quant à la sécurité publique ont ensuite conduit au choix, bien moins humain, d’une chasse à l’arbalète, tandis que la ville s’est engagée à distribuer la viande des carcasses aux banques alimentaires locales, ce qui serait contraire aux consignes de sécurité alimentaire.

«...Je suis d'avis que la situation est exceptionnelle et que le meilleur intérêt de la justice requiert que la permission d'appeler soit accordée », a écrit le juge Hamilton.

La poursuite, initiée par Sauvetage Animal Rescue et à laquelle la SPCA de Montréal s’est jointe à titre d’intervenante, préconise des solutions humaines et prouvées scientifiquement à la problématique de la surpopulation des cerfs. Me Goldwater s’oppose depuis le début au plan de la Ville de Longueuil, qu’elle décrit comme fondamentalement déficient et incompatible avec les meilleures pratiques de contrôle des animaux dans les banlieues d’Amérique du Nord.

« Je suis ravie que la Cour d’appel ait décidé de nous entendre au nom de Sauvetage Animal Rescue, dont le but est précisément cela : sauver ces magnifiques animaux » a déclaré Me Goldwater.

Un appel distinct par la SPCA de Montréal sera entendu séparément à nouveau par la Cour supérieure du Québec, selon la décision de la Cour d’appel. « Nous apportons différentes perspectives sur l’importance du droit des animaux. Le fait que la Cour d’appel accepte de se pencher sur un cas comme celui-ci est en soi un grand pas en avant » a ajouté Me Goldwater.

Des solutions humaines existent

Le destin de la population des cerfs du parc Michel-Chartrand est un problème de longue date à Longueuil. Dès 2021, Sauvetage Animal Rescue a proposé un plan pour assurer la relocalisation sécuritaire des cerfs dans différents sites protégés à travers le Québec. Il n’a même pas été pris en considération par une municipalité qui a cumulé indécision et délais.

Me Goldwater et son collègue, Me Louis Cornillault, ont demandé à la Cour d’ordonner au Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et à la Ville de Longueuil de travailler avec des experts en contrôle des populations de cerfs afin de développer une alternative humaine au plan d’abattage, qui respecte la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.

Les étapes de CSRM incluent:

  1. Capturer les cerfs sous la supervision de vétérinaires et les Soigner sur place afin d’éliminer les parasites (tels que les tiques) et de prévenir la transmission de la maladie de Lyme aux humains et à leurs animaux.

  2. Stériliser les cerfs : vacciner les femelles avec un contraceptif ou stériliser chirurgicalement les mâles.

  3. Relocaliser les cerfs et les Relâcher dans des refuges à travers le Québec.

  4. Assurer le Maintien des cerfs en leur fournissant des soins vétérinaires de longue durée.

Sauvetage Animal Rescue met de l’avant une solution proposée par une firme spécialisée en gestion de populations de cerfs, White Buffalo Inc. Basée au Connecticut, cette entreprise a publié plus de 70 études sur les stratégies de gestion de la faune et a organisé à New York la relocalisation d’environ 1975 cerfs dans le cadre d’un même projet. Elle a déterminé qu’une relocalisation des cerfs du parc Michel-Chartrand est possible.

« Après des années de batailles juridiques, nous demeurons déterminés à travailler avec la Ville de Longueuil sur un plan de relocalisation sans cruauté », a déclaré Me Goldwater. "Des municipalités se sont manifestées et sont prêtes à accueillir un grand nombre de ces animaux sur de vastes étendues de terres protégées. Les solutions disponibles comportent certains risques pour les animaux mais ne se comparent pas à la brutalité d'un abattage par arbalète."

« Nous croyons, et nous plaiderons pour que les tribunaux reconnaissent qu'il y a une valeur innée à la vie animale, et donc que toute décision relative au bien-être des animaux devrait toujours privilégier toutes les alternatives à l'euthanasie ou l'abattage » a-t-elle poursuivi.

De plus, Sauvetage Animal Rescue a récemment affirmé que « de nombreux biologistes et vétérinaires qui se spécialisent dans le domaine, et qui travaillent pour une entreprise ayant développé un vaccin contraceptif, sont prêts à travailler avec nous et à couvrir les dépenses logistiques, sans frais pour les contribuables. »

Me Goldwater encourage également la Ville de Longueuil à répertorier des méthodes validées scientifiquement afin de gérer les populations grandissantes de cerfs, spécifiquement auprès de municipalités situées ailleurs au Canada et aux États-Unis où le bien-être animal et les meilleures pratiques sont bien établis.

Nous sommes à présent dans une ère où les changements climatiques poussent certains animaux sauvages plus près des villes, soulevant la question de leur sécurité. Le cas des cerfs de Longueil nous invite dès aujourd’hui à une réflexion collective sur une cohabitation plus harmonieuse.

Photo: Les Amis du parc Michel-Chartrand