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Questions les plus fréquentes sur la pension alimentaire pour enfants

S’il est une chose que reconnaissent tous les parents, c’est qu’un enfant, malgré le bonheur inestimable qu’il procure, coûte cher. Et la pension alimentaire pour enfants est là pour le rappeler.

Au Québec, la pension alimentaire est très encadrée et constitue un enjeu d’ordre public : nul ne peut y renoncer. Pour fixer une pension alimentaire pour enfant lorsque les deux parents vivent au Québec, on utilise un formulaire standardisé où sont pris en compte les revenus des deux parents, le nombre d’enfants, le temps parental et les frais particuliers pour arriver à un montant déterminé par un barème préétabli par le gouvernement.

Pour autant, il est parfois difficile de s’y retrouver. Voici quelques-unes des questions les plus fréquentes sur la question :

Est-on obligé de payer une pension alimentaire pour enfants ?

Oui ! Si vous avez un enfant, vous devez payer une pension alimentaire si cet enfant ne vit pas tout le temps avec vous et que vous n’habitez plus avec l’autre parent.

Cependant, si vos moyens financiers sont très limités, que vous faites face à des contraintes excessives ou encore si vous exercez une garde partagée avec l’autre parent tout en ayant des revenus similaires, le montant de la pension alimentaire peut être faible ou nul.

Attention, si vous êtes déchu partiellement ou totalement de vos droits parentaux, vous conservez néanmoins une obligation alimentaire envers votre enfant et devrez continuer à payer une pension alimentaire pour son bénéfice (voir S.A. c. J.-C.L., 1986 CanLII 3593 (QC CA) https://canlii.ca/t/gbt8n).

Je viens de perdre mon emploi, puis-je demander une diminution du montant de la pension alimentaire ?

La loi prévoit qu’en cas de changement important dans votre situation financière, vous pouvez faire appel au tribunal pour faire diminuer le montant de la pension alimentaire. L’inverse est également vrai : si vos revenus ont considérablement augmenté, votre ex peut demander une augmentation de la pension alimentaire que vous lui versez.

Il est important de noter que tout changement n’entraîne pas automatiquement un droit à l’ajustement de la pension alimentaire en conséquence : il faut qu’il s’agisse d’un changement significatif et durable, comme une perte d’emploi suivie d’une longue période de chômage par exemple.

Il est possible de faire cette demande sans passer par la Cour dans certaines situations, grâce à l’organisme gouvernemental Service Administratif de Rajustement des Pensions Alimentaires (SARPA) .

Que sont les frais particuliers et comment les distinguer des autres frais engagés pour les enfants ?

Tout argent engagé pour les enfants n’est pas à partager avec l’autre parent. En effet, la plupart des frais usuels sont considérés comme couverts par la pension alimentaire versée par l’autre parent.

Certains frais, plus conséquents, sont toutefois distingués et peuvent être partagés au pro rata des revenus des parents, les frais particuliers. Ceux-ci se retrouvent selon la jurisprudence généralement dans trois grandes catégories :

(1) Les frais d’éducation, comme les frais d’école privée ou de cours particuliers;

(2) Les frais médicaux, paramédicaux et dentaires non-couverts par assurance, comme par exemple des consultations chez le psychologue ou l’ostéopathe;

(3) Les frais d’activités culturelles et sportives, comme par exemple les cours de piano ou de soccer, si ces derniers coûtent un montant important;

Il est possible de contester certains frais particuliers, surtout si l’un des parents n’a pas été consulté avant que l’autre engage lesdits frais, néanmoins il faut se rappeler que le critère numéro un de toute demande en famille est le meilleur intérêt de l’enfant et non la préservation du portefeuille des parents, dans la limite du raisonnable bien évidemment.

ÉCRIT PAR:

Camille Lustière

Avocate

Camille s’est jointe au cabinet en tant que stagiaire au mois de janvier 2022 sous la supervision de Me Marie-Hélène Dubé. Elle a obtenu un baccalauréat en droit civil et un Juris Doctor de la faculté de droit de McGill en 2020. Avant le droit, Camille a été diplômée de l’école Sciences Po Paris...