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Le 810 (engagement à ne pas troubler l’ordre public)

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Dans le monde complexe du droit canadien, l'engagement de ne pas troubler l'ordre public joue un rôle crucial. Cet engagement, plus communément appelé ‘’810’’ provient de l’article 810 du Code Criminel. La majorité des dossiers en matière de crimes contre la personne,...

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Poursuite contre le CISSS de Lanaudière

Le Devoir Une famille d'accueil poursuit le CISSS de Lanaudière pour la maltraitance et la négligence subies par une fillette sous la supervision de la DPJ.

Longueuil va de l’avant avec l’abattage des cerfs

98,5 FM Me Anne-France Goldwater continuera de se battre pour la reconnaissance légale de la sentience animale suite à l'annonce que la Ville de Longueuil ira de l'avant avec l’abattage par arbalète d'une centaines de cerfs de Virginie dans le parc régional...