De manière générale, l’enlèvement d’enfants ne se révèle pas être le type de cauchemar que les parents s’imaginent. Ce n’est pas un inconnu qui prend la fuite avec vos enfants dans une fourgonnette blanche. Il s’agit plus souvent d’un parent qui enlève son propre enfant sans le consentement de l’autre parent.
Il est important de savoir ce que vous pouvez faire dans de telles situations pour ramener votre enfant à la maison.
La situation est différente selon que l’enfant est enlevé au Canada ou qu’il s’agisse d’un enlèvement international. Si votre enfant est toujours au Canada, vous pouvez contacter la police ailleurs au pays. Elle va assurément intervenir si elle obtient une copie de l’ordre de garde et s’il est clair que l’un des parents est en violation avec cet ordre.
Appeler la police est une démarche sérieuse qui ne devrait pas être prise à la légère. Mais si vous croyez que votre enfant a été enlevé, vous ne devriez pas hésiter à impliquer les autorités. Il est important d’essayer des méthodes alternatives de résolution si possible, telles que tenter de communiquer directement avec le parent en fuite ou demander aux avocats des parties ou à un tiers de résoudre l’affaire par communication directe, mais si ces tentatives échouent, appelez la police pourrait être votre seule option.
Les choses se compliquent si l’enfant est emmené à l’étranger.
La prochaine étape à suivre varie selon que l’enfant a été emmené dans un pays qui a signé la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants ou pas. La Convention offre un cadre de collaboration internationale pour ramener l’enfant à la maison dès que possible. Le processus de La Haye déterminera si c’est au Canada que votre enfant habite normalement — le terme technique est « résidence habituelle ». Votre enfant doit également être âgé de moins de 16 ans et vous devez avoir exercé vos droits d’accès ou votre garde lorsque l’enfant s’est fait enlever.
Cela ne signifie pas que la cour internationale se prononcera sur la garde. Elle ne fait que conclure où l’enfant réside habituellement et s’il faut le renvoyer. Ce qui détermine cela est le lieu où il habite réellement, où il va à l’école, où habitent ses amis, sa famille, etc.
Si le pays dans lequel votre enfant a été emmené a signé la Convention, vous devrez faire une demande au tribunal étranger. Par la suite, le gouvernement vous fournira des ressources qui faciliteront le processus afin que les choses se fassent rapidement et efficacement.
Malheureusement, si un parent emmène son enfant dans un pays non signataire, le parent gardien doit faire une demande au tribunal étranger de la juridiction où l’enfant a été enlevé, là où aucune des ressources prévues dans la Convention ne seront en place. Cela implique des coûts plus élevés, des délais ainsi qu’un effort pour trouver un avocat dans ce pays. Plus inquiétant encore est que ledit pays pourrait avoir des lois concernant l’autorité parentale ou la garde qui vont à l’encontre des valeurs et traditions juridiques du pays d’origine de l’enfant.
Des questions de garde plus importantes devront être réglées au Canada après le retour de l’enfant.
S’il vous faut plus d’information sur les enlèvements internationaux, le gouvernement du Canada offre un guide détaillé pour vous aider durant ce moment difficile.
Il y a des choses que vous pouvez faire pour prévenir l’enlèvement d’un enfant. En effet, si vous craignez que votre ex prenne la fuite avec votre enfant, il est toujours préférable d’être proactif et de prendre les mesures préventives suivantes :
- La mesure la plus importante est d’avoir un jugement de la cour quant à la garde. Si vous n’avez pas de jugement, vous jouez avec le feu.
- Le jugement devrait aussi préciser que le passeport et les documents de voyage de votre enfant devraient être conservés par votre avocat. Certains pays peuvent émettre un passeport avec le consentement d’un seul parent. Il est donc important que le certificat de naissance de votre enfant ainsi que tout autre document d’identification délivré par le gouvernement soient aussi conservés par votre avocat. Transmettez le jugement aux Services frontaliers du Canada de même qu’au consulat qui représente le pays d’origine de votre ex.
- Pour vous protéger contre de fausses accusations d’enlèvement, lorsque vous emmenez votre enfant en vacances, assurez-vous d’obtenir une lettre de consentement signée par l’autre parent avant votre départ. Cela garantit que vous ne pourrez pas être accusé d’avoir emmené votre enfant quelque part sans autorisation. Si l’autre parent refuse de signer la lettre, vous devrez peut-être faire une demander à la cour et obtenir l’autorisation d’un juge pour votre voyage. Si le refus de votre ex est particulière déraisonnable et injustifié, la cour peut aussi le ou la condamner à payer une partie ou l’ensemble de vos frais juridiques.
Chez Goldwater, Dubé, nous sommes experts dans la résolution de ce type de cas, Si vous croyez que nous pouvons vous aider, contactez nous.
