Au Québec, il existe plusieurs façons de demander le divorce, chacune avec ses propres exigences. Quel que soit le chemin emprunté, le divorce doit avoir un motif (séparation, adultère ou cruauté mentale ou physique) et un juge doit alors accorder le divorce pour que celui-ci devienne officiel.
Un divorce basé sur une séparation
Le motif de divorce le plus courant est la séparation. Si vous et votre conjoint avez vécu séparés pendant 12 mois ou plus, vous pouvez demander le divorce. Il est possible de satisfaire à cette exigence même si vous et votre conjoint viviez techniquement sous le même toit pendant tout ou partie de cette période, tant que vous viviez dans des quartiers séparés et meniez des vies séparées (pensez à ne plus partager le lit conjugal). La séparation peut être légale (prononcée par un juge), ou une séparation de facto (factuelle) dans laquelle vous vivez séparément depuis une année entière sans qu’un accord juridique soit en place.
Au cours de la période de séparation de 12 mois, votre conjoint et vous pourriez essayer de réconcilier votre relation et de revivre ensemble. Si le rapprochement n’aboutit pas, cela n’affectera pas l’horloge au cours de cette période de 12 mois, à moins que vous ne reviviez à vivre ensemble pendant 90 jours ou plus.
Après une séparation d’un an, vous pouvez demander le divorce conjointement ou séparément.
Divorce fondé sur l’adultère ou la cruauté physique ou mentale
Les tribunaux québécois considèrent que le divorce est valide pour deux autres motifs, qui sont tous deux plus graves qu’une simple séparation. L’un est l’adultère, l’autre la cruauté mentale ou physique. Les deux doivent être prouvés devant le tribunal.
Demander le divorce
Le moyen le plus simple de divorcer pour vous et votre conjoint est de parvenir à un accord ensemble. Cet accord doit tenir compte de toutes les conséquences du divorce, telles que la garde de vos enfants et le partage de vos avoirs. Il est vivement conseillé de faire réviser votre projet d’accord par votre propre avocat avant de le signer, afin de bien comprendre toutes les implications. Une fois que vous et votre conjoint avez consenti à l’accord, celui-ci doit être approuvé par un juge.
Si vous et votre conjoint n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur tout ou partie des conséquences de votre divorce, vous pouvez consulter un avocat ou un médiateur pour vous aider à négocier un accord ou porter l’affaire devant un tribunal, à la discrétion d’un juge.
Goldwater-Dubé est spécialisé en droit de la famille et en divorce. Si vous pensez que nous pouvons vous aider, contactez-nous en visitant notre site Web ou appelez-nous au (514) 861-4367 pour organiser une consultation.
