Enfin! Une première législation complète sur le bien-être des animaux à Montréal

Juin 19, 2018

MONTRÉAL (19 juin, 2018) – Goldwater, Dubé aimerait féliciter ses clients — plus de 600 familles résidant dans la ville de Montréal — de même que l’administration de la mairesse Valérie Plante pour la présentation d’un règlement sur le bien-être des animaux qui est responsable et basé sur la science, incluant la modification de la législation visant des races particulières (LRP).

À la suite de la décision du mois dernier du gouvernement provincial de s’écarter des interdictions des “pit bull” et des autres types de LRP, la ville de Montréal a confirmé qu’elle adoptera une approche plus progressive de contrôle des animaux, inspiré par le système hautement apprécié de Calgary.

Les points saillants du plan de l’administration Plante incluent :

  • Une réglementation plus stricte quant aux chiens potentiellement dangereux, allant des muselières obligatoires à la confiscation, voire même l’euthanasie dans les cas extrêmes
  • Les chiens pesant plus de 20 kg doivent obligatoirement porter un harnais ou une laisse
  • Les propriétaires de chiens jugés dangereux par les évaluateurs de la ville doivent être âgés d’au moins 18 ans et ne doivent pas avoir de dossier criminel
  • L’interdiction des colliers de dressage (à décharge électrique ou avec épines)
  • La stérilisation obligatoire de tous les chiens et chats dès janvier 2020
  • Les animalerie contraintes à ne vendre que des animaux provenant de refuges dès juillet 2019
  • L’élimination progressive de l’industrie des calèches d’ici 2020

« J’ai hâte de remercier personnellement la mairesse Plante pour avoir tenu ses promesses électorales,» a dit Anne-France Goldwater, l’associée principale de Goldwater, Dubé. « C’est un règlement productif et bien-élaboré qui réduira le risque d’incidents violents. J’aurais aimé que l’on mette encore plus l’accent sur l’éducation et la prévention, mais c’est un très bon début! »

Goldwater, Dubé se dit aussi favorable à l’éducation obligatoire sur le bien-être des animaux pour tous les Montréalais qui adoptent des animaux.

Le cabinet a non seulement représenté plus de 600 familles dont les membres incluent des “pit bull”, mais a agit à titre de conseil principal pour la Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens (CPSPC), qui a présenté un mémoire approfondi à l’Assemblée nationale du Québec le mois dernier plaidant pour une approche fondée sur des preuves en ce qui a trait au contrôle des animaux.

Plusieurs des avocats de Goldwater, Dubé, y compris Marie-France Ouimet et Jessica Apollon-Auguste, ont passé plus de 1 000 heures à défendre les droits des propriétaires d’animaux pro bono. L’équipe est soulagée que beaucoup, voire même la majorité des recommandations de la CPSPC ont été considérées ou entièrement adoptées par l’administration Plante.

Goldwater, Dubé aimerait à nouveau offrir ses condoléances à la famille et aux amis de la Montréalaise Christiane Vadnais, la femme tuée en 2016 par un chien négligé par un propriétaire irresponsable. Le cabinet a maintenu que la législation visant des races particulières ne préviendra pas ce type de tragédies à l’avenir.

Comme l’indique le mémoire de la CPSPC, « il n’y a aucune base scientifique pour discriminer entre les races de chiens en prétendant qu’une race pourrait être plus à risque qu’une autre. Au contraire, ce qui serait efficace est de suivre la tendance internationale d’abroger des lois de ce genre, de ne pas interdire des races spécifiques en misant plutôt sur l’éducation, la responsabilisation et la prévention de TOUS les chiens dangereux. »

Non seulement devrait-on féliciter l’administration Plante pour son approche scientifique rationnelle quant au traitement des chiens et des chats, mais l’élimination progressive de l’industrie des calèches à Montréal indique aussi un établissement des priorités grandement attendu en faveur d’une réglementation pour le bien-être des animaux digne du 21e siècle.

Les scènes des récentes années où des chevaux de calèches s’effondrent alors qu’ils travaillent dans des conditions dangereuses ont fait voir aux Montréalais la cruauté inhérente de cette pratique et Goldwater, Dubé encouragerait les entrepreneurs de l’industrie à ramener leurs chevaux vers des pâturages le plus tôt possible. Le cabinet est en communication avec plusieurs centres de refuge qui pourraient potentiellement accommoder ces chevaux pour enfin leur offrir, comme l’a décrit Me Goldwater, « une retraite bien méritée. »

info@goldwaterdube.com

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