S’il est une chose que reconnaissent tous les parents, c’est qu’un enfant, malgré le bonheur inestimable qu’il procure, coûte cher. Et la pension alimentaire pour enfants est là pour le rappeler.
Au Québec, la pension alimentaire est très encadrée et constitue un enjeu d’ordre public : nul ne peut y renoncer. Pour fixer une pension alimentaire pour enfant lorsque les deux parents vivent au Québec, on utilise un formulaire standardisé où sont pris en compte les revenus des deux parents, le nombre d’enfants, le temps parental et les frais particuliers pour arriver à un montant déterminé par un barème préétabli par le gouvernement.
Pour autant, il est parfois difficile de s’y retrouver. Voici quelques-unes des questions les plus fréquentes sur la question :
EST-ON OBLIGÉ DE PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS ?
Oui ! Si vous avez un enfant, vous devez payer une pension alimentaire si cet enfant ne vit pas tout le temps avec vous et que vous n’habitez plus avec l’autre parent.
Cependant, si vos moyens financiers sont très limités, que vous faites face à des contraintes excessives ou encore si vous exercez une garde partagée avec l’autre parent tout en ayant des revenus similaires, le montant de la pension alimentaire peut être faible ou nul.
Attention, si vous êtes déchu partiellement ou totalement de vos droits parentaux, vous conservez néanmoins une obligation alimentaire envers votre enfant et devrez continuer à payer une pension alimentaire pour son bénéfice (voir S.A. c. J.-C.L., 1986 CanLII 3593 (QC CA)).
JE VIENS DE PERDRE MON EMPLOI, PUIS-JE DEMANDER UNE DIMINUTION DU MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE ?
La loi prévoit qu’en cas de changement important dans votre situation financière, vous pouvez faire appel au tribunal pour faire diminuer le montant de la pension alimentaire. L’inverse est également vrai : si vos revenus ont considérablement augmenté, votre ex peut demander une augmentation de la pension alimentaire que vous lui versez.
Il est important de noter que tout changement n’entraîne pas automatiquement un droit à l’ajustement de la pension alimentaire en conséquence : il faut qu’il s’agisse d’un changement significatif et durable, comme une perte d’emploi suivie d’une longue période de chômage par exemple.
Il est possible de faire cette demande sans passer par la Cour dans certaines situations, grâce à l’organisme gouvernemental Service Administratif de Rajustement des Pensions Alimentaires (SARPA) .
QUE SONT LES FRAIS PARTICULIERS ET COMMENT LES DISTINGUER DES AUTRES FRAIS ENGAGÉS POUR LES ENFANTS ?
Tout argent engagé pour les enfants n’est pas à partager avec l’autre parent. En effet, la plupart des frais usuels sont considérés comme couverts par la pension alimentaire versée par l’autre parent.
Certains frais, plus conséquents, sont toutefois distingués et peuvent être partagés au pro rata des revenus des parents, les frais particuliers. Ceux-ci se retrouvent selon la jurisprudence généralement dans trois grandes catégories :
(1) Les frais d’éducation, comme les frais d’école privée ou de cours particuliers;
(2) Les frais médicaux, paramédicaux et dentaires non-couverts par assurance, comme par exemple des consultations chez le psychologue ou l’ostéopathe;
(3) Les frais d’activités culturelles et sportives, comme par exemple les cours de piano ou de soccer, si ces derniers coûtent un montant important;
Il est possible de contester certains frais particuliers, surtout si l’un des parents n’a pas été consulté avant que l’autre engage lesdits frais, néanmoins il faut se rappeler que le critère numéro un de toute demande en famille est le meilleur intérêt de l’enfant et non la préservation du portefeuille des parents, dans la limite du raisonnable bien évidemment.
L’AUTRE PARENT NE PAIE PAS LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT. PUIS-JE L’EMPÊCHER DE VOIR L’ENFANT?
Non. Ce n’est pas une solution possible ou bonne pour recouvrer la pension alimentaire pour enfant. Si vous avez un jugement de soutien qui oblige l’autre parent à payer la pension alimentaire pour enfant, vous pouvez contacter Revenu Québec pour connaître l’état de leurs stratégies de recouvrement des pensions alimentaires impayées. Ils poursuivent les individus qui ne respectent pas les ordonnances de pension alimentaire pour enfants.
UN PARENT PEUT-IL CESSER DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS SI L’ENFANT A ATTEINT L’ÂGE DE 18 ANS?
Non. Atteindre l’âge de 18 ans ne met pas fin à l’ordonnance de pension alimentaire pour enfants émise par le tribunal ou à l’obligation de pension alimentaire pour enfants du parent. Pour que le parent puisse cesser le paiement de la pension alimentaire, il faut une nouvelle décision de justice ou un nouvel accord avec l’autre parent. Le greffier spécial doit approuver le nouvel accord de pension alimentaire pour enfants.
Cependant, ils peuvent contacter un avocat de la famille qui peut déterminer si l’enfant en question a toujours besoin de la pension alimentaire et si le paiement de la pension alimentaire peut être diminué ou annulé. Le cabinet d’avocats Goldwater, Dubé pourrait être en mesure de vous aider. Nous avons aidé des milliers de familles à travers certaines des périodes les plus difficiles ; laissez-nous essayer de vous aider également.
