Comment plaider l’affaire Lola c. Éric en 2023 ? C’est le défi que le cabinet Goldwater, Dubé a lancé aux étudiants de six facultés de droit pour la deuxième édition de son concours en droit de la famille.
À l’occasion du dixième anniversaire de l’arrêt de la Cour suprême, qui reconnaît que les conjoints de fait au Québec sont discriminés mais laisse le soin au gouvernement provincial de leur créer un cadre juridique, les concurrents devaient (fictivement) porter la décision en appel. Qu’ils représentent Éric ou Lola, il leur fallait tenir compte de l’évolution des lois et de la jurisprudence.
Après avoir été sélectionnés sur la qualité de leur mémoire, les finalistes ont plaidé le mois dernier devant Me Anne-France Goldwater et Me Marie-France Ouimet, devenues « juges » pour l’occasion. Tout un exercice lorsque l’on connaît le combat de Me Goldwater, qui avait porté la cause de Lola jusqu’à la Cour d’appel du Québec, pour donner aux conjoints de fait les mêmes protections que les conjoints mariés. L’inégalité devant la loi perdure à ce jour.
APPRENTISSAGE ET AMUSEMENT
« Les concurrents ont apporté des perspectives nouvelles qui pourraient éclairer la cour – car j’ai bien l’intention de retourner devant la cour sur ce sujet » a déclaré Me Goldwater. « J’ai pris de copieuses notes, je sais qui a dit quoi. Si je retiens leurs arguments, je compterai bien les inviter à participer avec moi, pour qu’ils voient qu’ils ont contribué à quelque chose d’important. »
Le concours de plaidoirie, réservé lors de sa première édition aux étudiants de l’Université de Montréal, a pris de l’expansion en 2023 en s’ouvrant à l’Université Laval, l’Université de Sherbrooke, l’Université d’Ottawa, l’UQAM et l’Université McGill. À la clé, un prix de 5 000 $ pour les auteurs du meilleur mémoire, et de 2 500 $ pour le meilleur plaideur ou la meilleure plaideuse de chaque partie.
L’implication d’un chef de file comme Goldwater, Dubé apporte une forte légitimité au concours, a expliqué Marie Laverdure, du Comité droit de la famille de l’UdeM, qui a coordonné l’événement avec le cabinet et les autres universités. Au-delà de l’incitation monétaire, les participants ont pu profiter de deux formations offertes par Me Ouimet et recevoir des commentaires détaillés sur leur mémoire et leur prestation.
La finale a d’ailleurs été activement suivie en direct, en ligne, par les partisans des équipes. « J’ai ressenti beaucoup de fierté de voir l’intérêt suscité par le droit de la famille, car il n’y a pas beaucoup d’événements ou de concours qui ont lieu dans ce domaine », a confié l’étudiante.
Le concours a été également marquant pour Jack Ball, en 3e année à McGill, qui a remporté le prix du meilleur mémoire d’appel (avec Ashley Clark), ainsi que celui du meilleur plaideur pour la partie intimée, soit Éric.
L’exercice l’a tout d’abord conforté dans son choix de faire un stage dans une firme spécialisée en litiges cet été, à Toronto. Mais l’étudiant du Nouveau-Brunswick, initialement nerveux à la perspective de plaider en français pour la première fois, a aussi pris conscience qu’il pouvait envisager de travailler un jour dans sa deuxième langue.
« L’expérience d’avoir plaidé en français m’a montré que je pourrais peut-être revenir à Montréal un jour » a-t-il déclaré.
LE CŒUR DU PROBLÈME
La question initiale était de savoir si Lola, l’ex-conjointe de fait d’Éric, était discriminée car elle ne pouvait prétendre aux mêmes droits que les personnes mariées se séparant (tels qu’une pension alimentaire ou le partage de la valeur du patrimoine familial).
Jack Ball et sa co-équipière ont souligné que d’autres sources de soutien existent pour les personnes vulnérables à travers le système de protection sociale. Ils ont aussi démontré qu’il est devenu plus facile pour les conjoints de fait, au regard des décisions des tribunaux, d’obtenir une compensation pour un « enrichissement injustifié » de leur partenaire dû au déséquilibre engendré par le fardeau des tâches domestiques. A l’inverse, la barre est plus haute aujourd’hui qu’en 2013 pour faire reconnaître un cas de discrimination, ont-ils écrit.
Me Goldwater n’aurait quant à elle jamais imaginé voir le camp d’Éric la convaincre, mais elle a jugé que les arguments du mémoire de Jack Ball et Ashley Clark étaient les meilleurs.
« Maintenant je dois m’assurer que cette partie soit battue une fois pour toute », a-t-elle conclu.
