Le gouvernement du Québec a annoncé cette semaine que le principe de la législation visant des races particulières de chiens (LRP) sera rejeté. Après de nombreuses années de lutte, notre cabinet, ainsi que de la Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens (CPSPC) et des milliers de citoyens, sommes heureux de constater que les principaux partis politiques au Québec font consensus sur l’inefficacité de l’interdiction des chiens de type pitbull.
Cette nouvelle loi fait de grands progrès pour assurer la sécurité de tous les Québécois, à deux et à quatre pattes!
« Je salue l’initiative du gouvernement qui vise à responsabiliser les propriétaires de chiens à la sécurité publique, » a déclaré Me Anne-France Goldwater, associée principale du cabinet Goldwater, Dubé. « C’est l’être humain qui est responsable de son chien. C’est l’humain qui doit s’assurer que son chien est en laisse (ou mieux, dans un harnais plus confortable pour l’animal!). N’oubliez pas que, tout comme les gens ont droit à la sécurité, les chiens méritent également d’être bien soignés et en sécurité. »
Me Goldwater est également soulagée de constater la réaction positive de la famille de Christiane Vadnais qui ont vécu un terrible traumatisme, et nos pensées sont avec eux. Malgré nos désaccords avec certaines de ses positions, nous tenons à remercier Lise Vadnais pour sa participation dans cet exercice démocratique. Nous aimerions rassurer la famille et rappeler que les leaders de la communauté des droits des animaux au Québec travaillent d’arrache-pied depuis des années, en s’appuyant sur les dernières recherches scientifiques disponibles, pour que ces tragédies ne se reproduise plus.
Dorénavant, pour Québec, la responsabilité en matière de sécurité publique incombera aux propriétaires de chiens. Ceux-ci devront obligatoirement enregistrer leur animal auprès de leur municipalité et s’assurer qu’il soit vacciné contre la rage, stérilisé et doté d’une micropuce. Les chiens devront porter une médaille en tout temps, un licou ou une muselière, en plus de leur laisse et seul un propriétaire capable de maîtriser l’animal pourra promener ce dernier dans des lieux publics. Le gouvernement, en misant ainsi sur la responsabilisation des propriétaires tel que nous le préconisons, accroît le pouvoir des municipalités qui auront l’autorité de sanctionner les contrevenants.
Toutefois, une inquiétude demeure quant à cette nouvelle.
Le fait que les municipalités aient l’obligation d’ordonner automatiquement l’euthanasie d’un chien considéré comme « dangereux » pose un problème. Selon un sondage Léger Marketing, 164 000 morsures de chien sont répertoriées chaque année au Québec. Si ces données sont exactes, cet aspect de la nouvelle réglementation est simplement inapplicable car il forcerait les refuges pour animaux à adopter des aires d’abattoirs.
« Ce règlement oblige les municipalités à « euthanasier » un chien ayant mordu. C’est excessif et inutile. Cela signifie-t-il que nous devrions assassiner environs 164 000 chiens? Ce serait barbare. Un peu de bon sens et de proportionnalité devraient prévaloir. »
La réhabilitation d’un chien est non seulement possible, c’est une avenue à préconiser. Le comportement d’un animal est tributaire de l’environnement dans lequel ce dernier évolue, c’est-à-dire de la manière dont son maître s’en occupe. Tel que suggéré dans l’affaire Shotta, s’il est possible de démontrer que la réhabilitation d’un animal est possible, il incombe aux tribunaux de donner suite à ce type de demande afin d’éviter d’euthanasier un autre chien victime de maltraitance.
« Nos lois ont changé ces dernières années pour reconnaître le statut particulier des animaux et faire de la protection de leur bien-être une priorité. J’espère que l’application de cette loi ira de pair avec ces développements. J’espère que le gouvernement veillera à ce que le pouvoir d’euthanasier soit limité aux situations réellement urgentes dans lesquelles aucune option de refuge ou de réhabilitation n’est disponible. »
Pour connaître nos recommandations en matière d’encadrement des chiens, vous pouvez consulter le mémoire complet de Goldwater, Dubé.
