l’Arbitre en bref (11 septembre 2015) : Parents en deuil, la morsure paralysante et la minoune à 1$

Sep 14, 2015

Parents en deuil Une femme poursuit son ex-conjoint pour les frais funéraires de leur fils décédé. Elle accuse son ex d’avoir utilisé l’allocation du gouvernement pour se payer un voyage à Punta Cana.

La morsure paralysante Une jeune femme prétend qu’elle a été mordue aux fesses par un rottweiller et que son nerf sciatique a été atteint. Elle poursuit le propriétaire du chien pour 5 000 $.

La minoune à 1$ L’acheteuse d’une voiture d’occasion a découvert que le véhicule en question était une minoune.

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Conjoints de fait: Me Goldwater rencontre le ministre de la Justice

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Goldwater, Dubé accueille le plaideur chevronné Me Daniel Romano

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Le 810 (engagement à ne pas troubler l’ordre public)

Dans le monde complexe du droit canadien, l'engagement de ne pas troubler l'ordre public joue un rôle crucial. Cet engagement, plus communément appelé ‘’810’’ provient de l’article 810 du Code Criminel. La majorité des dossiers en matière de crimes contre la personne,...