l’Arbitre en bref (23 octobre 2015): Le chambreur mécontent, la snowbird refroidie et la 5e vitesse

Oct 26, 2015

Le chambreur mécontent Un chambreur accuse sa propriétaire de l’avoir harcelé et insulté devant les autres chambreurs. Elle lui reproche d’avoir négligé l’entretien de sa chambre et de son chien Shiro.

La snowbird refroidie Une femme, qui avait payé d’avance pour la location d’une maison mobile en Floride, dit avoir éprouvé toutes sortes d’ennuis à cause du manque de préparation des lieux.

La 5e vitesse Deux hommes font plusieurs heures de route pour venir trancher un litige au sujet d’un véhicule à la transmission défectueuse.

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Conjoints de fait: Me Goldwater rencontre le ministre de la Justice

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Goldwater, Dubé accueille le plaideur chevronné Me Daniel Romano

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Le 810 (engagement à ne pas troubler l’ordre public)

Dans le monde complexe du droit canadien, l'engagement de ne pas troubler l'ordre public joue un rôle crucial. Cet engagement, plus communément appelé ‘’810’’ provient de l’article 810 du Code Criminel. La majorité des dossiers en matière de crimes contre la personne,...