l’Arbitre en bref (5.17) : La séparation nébuleuse, la corde de bois et le sofa

Avr 7, 2015

La séparation nébuleuse Un homme accuse son ex-conjointe d’avoir quitté le domicile conjugal avec les électroménagers pendant qu’il était hospitalisé.

La corde de bois Une femme accuse un commerçant de lui avoir vendu du bois de chauffage mouillé.

Le sofa Une jeune femme veut se faire rembourser un fauteuil acheté sur Kijiji parce qu’il empestait la cigarette et qu’il était infesté de punaises de lit.

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Conjoints de fait: Me Goldwater rencontre le ministre de la Justice

Goldwater, Dubé, chef de file canadien en droit de la famille depuis 1981, et son associée principale, Me Anne-France Goldwater, tiennent à remercier Me Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec et leader parlementaire du gouvernement, d'avoir rencontré...

Goldwater, Dubé accueille le plaideur chevronné Me Daniel Romano

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Le 810 (engagement à ne pas troubler l’ordre public)

Dans le monde complexe du droit canadien, l'engagement de ne pas troubler l'ordre public joue un rôle crucial. Cet engagement, plus communément appelé ‘’810’’ provient de l’article 810 du Code Criminel. La majorité des dossiers en matière de crimes contre la personne,...