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A Helpful Online Safety Guide for People With Autism Spectrum Disorders
Children with autism spectrum disorders are not only overrepresented in divorce cases, but especially vulnerable to cyberbullying and other online threats. This comprehensive guide, which originally appeared on the Touchpoint blog and is being shared here with the...
Services juridiques pendant la pandémie COVID-19
We would like to update you on the status of our services as Quebec’s legal community adjusts to activities during the COVID-19 (Coronavirus) pandemic. It’s a challenging time for us all and your patience is greatly appreciated. In this bulletin, you will find: new...
Ce que les étudiants en droit doivent savoir sur la course aux stages
Si vous ne le saviez pas déjà, le temps est venu de penser à la course aux stages de cette année. Qu’est-ce que la Course aux stages, demandez-vous? Vous ne devez pas être étudiant en deuxième année de droit au Québec! La Course aux stages est la période officielle de...
Comment Goldwater, Dubé a aidé à légaliser le mariage homosexuel au Québec
Au tournant du millénaire, les deux partenaires fondatrices de Goldwater, Dubé ont pris le cas de Michael Hendricks et René Leboeuf, deux hommes qui voulaient faire quelque chose dans cette province qui n’avait jamais été fait auparavant: se marier. Hendricks et...
Jugement favorable dans l’affaire Dalila Awada
Les tribunaux québécois ont tranché: la campagne de dénigrement dont a été victime la militante et chroniqueuse, Dalila Awada, en 2013 et 2014, constituait de la diffamation. La juge Carole Julien a donné gain de cause à Mme Awada dans sa poursuite contre Philippe...
Goldwater-Dubé accueille favorablement l’annonce du gouvernement en matière de réglementation sur les chiens dangereux
Le gouvernement du Québec a annoncé cette semaine que le principe de la législation visant des races particulières de chiens (LRP) sera rejeté. Après de nombreuses années de lutte, notre cabinet, ainsi que de la Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes...
Préoccupé par les éléments de preuves? Deux mots: Anton Piller
Dans les affaires civiles, il est souvent nécessaire que l’une des parties obtienne des documents ou des fichiers de l’autre partie qui servira de preuve devant un tribunal. Mais que se passe-t-il lorsqu'un demandeur pense qu'un défendeur pourrait détruire les...
L’habit ne fait pas le moine
Dans les salles d’audience du Québec, presque tous les avocats sont habillés de la même façon. Longues robes noires, souvent avec des cols blancs. Ici au Québec, on les appelle par leur nom français, toges. Cela fait partie d’une tradition qui remonte aux tribunaux du...
Comment demander le divorce
Au Québec, il existe plusieurs façons de demander le divorce, chacune avec ses propres exigences. Quel que soit le chemin emprunté, le divorce doit avoir un motif (séparation, adultère ou cruauté mentale ou physique) et un juge doit alors accorder le divorce pour que...
Le projet de loi no 21: lettre ouverte au Bâtonnier du Québec
Monsieur le Bâtonnier, C’est avec consternation que nous avons pris connaissance vendredi soir le 26 avril 2019 des trois publications du Barreau du Québec sur Twitter annonçant que notre ordre professionnel ne participerait pas à la Commission parlementaire sur le...
Comment devrais-je négocier une pension alimentaire pour moi-même avec mon conjoint?
Les conjoints qui négocient le règlement de leur séparation ou de leur divorce à l’amiable et ceux qui sont en médiation devraient prendre en considération les mêmes éléments que le tribunal examinerait s’il était saisi de la question. Ainsi, la Cour ne tiendra pas...
Déductibilité des frais juridiques encourus pour réclamer ou percevoir une pension alimentaire
L’Agence du revenu du Canada vous permet de déduire les frais juridiques déboursés pour faire établir une pension alimentaire ou la faire augmenter, pour vous défendre contre une demande de diminution d’une pension alimentaire ou pour percevoir une pension alimentaire...
La pension alimentaire pour enfants est-elle imposable?
La pension alimentaire pour enfants versée en vertu d’une entente écrite de séparation ou d’un jugement de la Cour intervenu après le 1er mai 1997 n’est plus imposable pour le bénéficiaire, ni déductible pour le débiteur. En ce qui concerne les ententes de pension...
La pension alimentaire pour époux est-elle imposable?
La pension alimentaire pour époux versée sur une base régulière est imposable pour le bénéficiaire et déductible d’impôt pour le débiteur, tant qu’il existe un jugement ou une entente de séparation qui officialise la pension alimentaire payée. Toutefois, la pension...
État du patrimoine familial (Formulaire IV)
Chaque couple marié a un patrimoine familial. Lors de la séparation, de l’annulation du mariage ou de l’union civile, du divorce et même du décès, la valeur du patrimoine familial doit être partagée, le tout selon des règles juridiques particulières. Pour la plupart...
Pension alimentaire pour époux : État de revenus et dépenses et bilan (Formulaire III)
Ce formulaire doit être rempli par les deux parents afin de permettre au tribunal de fixer ou de modifier la pension alimentaire pour enfants. Il est obligatoire même en cas d’entente entre les parents. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives...
