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Why is surrogacy illegal in Quebec?

Why is surrogacy illegal in Quebec?

In many parts of the world, families who are unable to conceive a child are able to turn to a surrogate mother to bring a child to term. But not here in Quebec, where it’s against the law. In Canada, laws regarding the legal status of family members—known as...

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PODCAST : Bravo Valérie & mise à jour sur les pitbulls

PODCAST : Bravo Valérie & mise à jour sur les pitbulls

Dans cet épisode spécial — en Français — du podcast The Goldwaters, Daniel demande à Anne-France pourquoi elle a renoué avec la politique municipale. Elle discute des rumeurs quant à sa participation dans la course à la mairie, et explique pourquoi elle s’est rangée...

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Child Custody When Your Child Is On The Autism Spectrum

Child Custody When Your Child Is On The Autism Spectrum

Arranging child custody following a separation is a fraught issue at the best of times. All the more so when a child has special health needs, such as Autism Spectrum Disorder (ASD). Here, the family lawyers at Goldwater, Dubé offer an insight on such child custody...

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Spousal Support: What Are My Rights?

Spousal Support: What Are My Rights?

Sometimes called alimony, spousal support is the financial support paid by one individual to their former spouse following the breakdown of their union. Are you eligible for spousal support? What are your rights? Sometimes called alimony, spousal support is the...

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Simulation de Partage des Gains Inscrits au RRQ

Quand les époux divorcent, ils ont droit au partage des gains inscrits auprès du Régime des rentes du Québec (RRQ) pour la durée du mariage et de la cohabitation. Ce partage a un impact direct sur la rente gouvernementale à laquelle vous aurez droit lors de votre...

Déduction à la source de la pension alimentaire pour époux :

Si vous êtes le débiteur d’une pension alimentaire pour époux, sachez que vous avez la possibilité de faire réduire vos impôts retenus à la source. Beaucoup de débiteurs payent une pension alimentaire perçue à même leurs chèques de paie nette, une situation qui peut...

Lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement doit être obtenue de tout individu détenant des droits de garde, des droits de tutelle ou l'autorité parentale (au Québec seulement) lorsqu'un voyage à l'étranger est prévu avec un enfant mineur. La lettre de consentement suivante pour les...

Pension alimentaire pour enfants

Formulaire de fixation de pension alimentaire pour enfants (« Annexe I ») : Ce formulaire doit être rempli par les deux parents afin de permettre au tribunal de fixer ou de modifier la pension alimentaire pour enfants. Il est obligatoire même en cas d’entente entre...

Child Disability Tax Credit Certificate

The Child Disability Tax Credit Certificate provides extra financial support to parents with children who have serious and long-term special needs. This extra financial support is paid through the Canada Child Benefit (CCB), on top of the base financial support...