
l’Arbitre en bref (5.13) : Les ex déconnectés, l’indemnité coûteuse et ma locataire a déguerpi
Les ex déconnectés Deux ex-collègues de travail, qui ont eu une brève relation amoureuse, s’accusent de harcèlement et d’intimi...
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Continuer la lectureThe Supreme Court of Canada heard the arguments today in the case of Lola vs. Eric. Lola is challenging the validity of the arti...
Continuer la lectureL’honorable juge Marie-Christine Laberge a rendu le 1er novembre 2011 un jugement important en matière de perception de pension...
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Continuer la lectureL’honorable juge Diane Marcelin de la Cour supérieure concluait le 26 mai 2011 que les Lignes Directrices du Québec relatives au...
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Continuer la lectureLa Cour suprême du Canada a décrété que, lorsqu’une relation conjugale est une “coentreprise familiale”, il y a un enrichissemen...
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Continuer la lectureEn réponse au texte «Affaire Lola contre Éric — Aucune cause ne peut faire fi de la vérité» signé du président de la Chambre des...
Continuer la lectureIl y a une semaine, la Cour d’appel du Québec déclarait inconstitutionnelle l’absence d’obligation alimentaire entre conjoints d...
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