7 avril 2015
l’Arbitre en bref (5.17) : La séparation nébuleuse, la corde de bois et le sofa
La séparation nébuleuse Un homme accuse son ex-conjointe d’avoir quitté le domicile conjugal avec les électroménagers pendant q...
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30 mars 2015
l’Arbitre en bref (5.16) : Relation avec bénéfices, Territoire occupé et Jeune couple à la rue
Relation avec bénéfices Une femme prétend qu’un ancien ami lui a promis un emploi dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles....
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23 mars 2015
l’Arbitre en bref (5.15) : Complètement rateau, dans la cour du boss et le tas de ferraille
Complètement rateau! La cohabitation entre deux conjointes est compromise quand l’ex-conjoint de l’une d’elles, un criminel rec...
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17 mars 2015
l’Arbitre en bref (5.14) : Les funérailles de notre frère et Idylle à Amqui
Les funérailles de notre frère À l’occasion du décès d’un de leurs frères, les démons qui hantent les membres d’une famille rem...
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9 mars 2015
l’Arbitre en bref (5.13) : Les ex déconnectés, l’indemnité coûteuse et ma locataire a déguerpi
Les ex déconnectés Deux ex-collègues de travail, qui ont eu une brève relation amoureuse, s’accusent de harcèlement et d’intimi...
Continuer la lecture 18 janvier 2012
Supreme Court hears case of Lola vs. Eric
The Supreme Court of Canada heard the arguments today in the case of Lola vs. Eric. Lola is challenging the validity of the arti...
Continuer la lecture 7 novembre 2011
Les médecins et les chirurgiens ne sont pas exemptés de la perception automatique
L’honorable juge Marie-Christine Laberge a rendu le 1er novembre 2011 un jugement important en matière de perception de pension...
Continuer la lecture 7 novembre 2011
Les médecins et les chirurgiens ne sont pas exemptés de la perception automatique
L’honorable juge Marie-Christine Laberge a rendu le 1er novembre 2011 un jugement important en matière de perception de pension...
Continuer la lecture 11 juin 2011
Les Lignes Directrices du Québec relatives aux pensions alimentaires pour enfants sont jugées discriminatoires par la Cour supérieure
L’honorable juge Diane Marcelin de la Cour supérieure concluait le 26 mai 2011 que les Lignes Directrices du Québec relatives au...
Continuer la lecture 11 juin 2011
Les Lignes Directrices du Québec relatives aux pensions alimentaires pour enfants sont jugées discriminatoires par la Cour supérieure
L’honorable juge Diane Marcelin de la Cour supérieure concluait le 26 mai 2011 que les Lignes Directrices du Québec relatives au...
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