17 mars 2015
l’Arbitre en bref (5.14) : Les funérailles de notre frère et Idylle à Amqui
Les funérailles de notre frère À l’occasion du décès d’un de leurs frères, les démons qui hantent les membres d’une famille rem...
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9 mars 2015
l’Arbitre en bref (5.13) : Les ex déconnectés, l’indemnité coûteuse et ma locataire a déguerpi
Les ex déconnectés Deux ex-collègues de travail, qui ont eu une brève relation amoureuse, s’accusent de harcèlement et d’intimi...
Continuer la lecture 18 janvier 2012
Supreme Court hears case of Lola vs. Eric
The Supreme Court of Canada heard the arguments today in the case of Lola vs. Eric. Lola is challenging the validity of the arti...
Continuer la lecture 7 novembre 2011
Les médecins et les chirurgiens ne sont pas exemptés de la perception automatique
L’honorable juge Marie-Christine Laberge a rendu le 1er novembre 2011 un jugement important en matière de perception de pension...
Continuer la lecture 7 novembre 2011
Les médecins et les chirurgiens ne sont pas exemptés de la perception automatique
L’honorable juge Marie-Christine Laberge a rendu le 1er novembre 2011 un jugement important en matière de perception de pension...
Continuer la lecture 11 juin 2011
Les Lignes Directrices du Québec relatives aux pensions alimentaires pour enfants sont jugées discriminatoires par la Cour supérieure
L’honorable juge Diane Marcelin de la Cour supérieure concluait le 26 mai 2011 que les Lignes Directrices du Québec relatives au...
Continuer la lecture 11 juin 2011
Les Lignes Directrices du Québec relatives aux pensions alimentaires pour enfants sont jugées discriminatoires par la Cour supérieure
L’honorable juge Diane Marcelin de la Cour supérieure concluait le 26 mai 2011 que les Lignes Directrices du Québec relatives au...
Continuer la lecture 25 février 2011
La Cour suprême statue sur un enrichissement injustifié dans les coentreprises familiales
La Cour suprême du Canada a décrété que, lorsqu’une relation conjugale est une “coentreprise familiale”, il y a un enrichissemen...
Continuer la lecture 25 février 2011
La Cour suprême statue sur un enrichissement injustifié dans les coentreprises familiales
La Cour suprême du Canada a décrété que, lorsqu’une relation conjugale est une “coentreprise familiale”, il y a un enrichissemen...
Continuer la lecture 30 décembre 2010
Libre opinion - L'effondrement des «contrats béton»
En réponse au texte «Affaire Lola contre Éric — Aucune cause ne peut faire fi de la vérité» signé du président de la Chambre des...
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