Qu’est qu’une pension alimentaire pour enfants?

Lors d’une séparation, les parents mariés, en union civile ou sans lien formel, doivent soutenir financièrement leurs enfants. Qu’ils soient en instance de divorce (en vertu de la Loi sur le divorce), qu’ils se séparent (en vertu du Code civil du Québec), qu’ils...

Quels sont les motifs de divorce au Québec?

La Loi sur le divorce est une loi fédérale qui s’applique au Canada dont la version actuelle est en vigueur depuis février 1986. En effet, la Constitution canadienne exige que le Parlement établisse les conditions du mariage de même que celles du divorce, afin de...

Qu’est ce qu’une pension alimentaire pour époux?

Pendant le mariage, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, et ils contribuent aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives (articles 392 et 396 du Code civil du Québec). Lors de la séparation ou du divorce,...