Mémoire au sujet du Projet de loi no 128

C’est avec beaucoup de fierté que nous avons présenté ce mémoire à l’Assemblée nationale. Nous y avons consacré beaucoup de temps et espérons que nos recommandations seront entendues. Nous avons mis l’accent sur les nombreuses failles du projet de loi 128: ses aspects...

Conjoints de fait: les exclus du droit de la famille

Les couples québécois désertent de plus en plus le mariage et sont les champions mondiaux de l’union libre. Environ 60 % des enfants naissent de parents non mariés (dans certaines régions, comme la Gaspésie, ce pourcentage atteint 85,4 %). La grande majorité des...

Enrichissement injustifié des couples de facto

Cet article examinera l’évolution jurisprudentielle de l’enrichissement injustifié en tant que recours viable pour les couples de facto qui sont autrement complètement dépourvus de tout autre recours pour résoudre les conséquences économiques d’interdépendance qui ont...

Parental Alienation Syndrome

Parental Alienation Syndrome (P.A.S.) may be defined as the manifestation of a child’s systematic alienation from his parent, caused by any one or more of these four factors: conscious programming by the other parent (brainwashing); subconscious or unconscious...

Les causes de garde d’enfants à longue distance

Quand est-ce qu’un parent gardien peut-il déménager avec les enfants? Quelles contraintes sont susceptibles d’encadrer un tel déménagement? Y a-t-il une différence entre les situations classiques d’accès et les modalités de garde conjointe ou partagée? PIÈCES JOINTES...