Les conjoints qui négocient le règlement de leur séparation ou de leur divorce à l’amiable et ceux qui sont en médiation devraient prendre en considération les mêmes éléments que le tribunal examinerait s’il était saisi de la question.
Ainsi, la Cour ne tiendra pas compte d’une « faute » matrimoniale (par exemple, l’adultère ou l’abandon). Le tribunal ne sera pas non plus intéressé par les querelles, les excès d’émotion ou le cabotinage de l’un des époux. La Cour ne sera pas convaincue par un conjoint qui ment, qui cache ses actifs, qui ne divulgue pas ses revenus, qui ne prend pas ses responsabilités à l’égard des enfants ou qui ne fait pas les efforts raisonnables pour devenir autonome.
Pour calculer la pension alimentaire, la Cour examinera les questions suivantes :
- le niveau de vie pendant le mariage;
- les revenus et les actifs du conjoint financièrement dépendant;
- les revenus et les actifs du conjoint financièrement autonome;
- l’impact de la division des biens entre les conjoints (le partage de la valeur du patrimoine familial et du régime matrimonial);
- la durée du mariage;
- l’impact des responsabilités liées à l’éducation des enfants sur la disponibilité d’un parent à travailler à l’extérieur de la maison à temps plein;
- le temps nécessaire à un conjoint financièrement dépendant pour devenir autonome, en totalité ou en partie;
- les coûts liés à l’éducation ou à la formation du conjoint financièrement dépendant afin de se bâtir une nouvelle carrière ou de retourner à une carrière pré-existante;
- l’âge et la santé des deux conjoints;
- l’éventualité qu’un des conjoints ait perdu toute possibilité de carrière ou de formation à cause des responsabilités assumées durant le mariage pendant une longue période;
- les conséquences fiscales du paiement de la pension alimentaire pour chacun des conjoints.