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La pension alimentaire pour époux est-elle imposable?

La pension alimentaire pour époux versée sur une base régulière est imposable pour le bénéficiaire et déductible d’impôt pour le débiteur, tant qu’il existe un jugement ou une entente de séparation qui officialise la pension alimentaire payée. Toutefois, la pension alimentaire versée sous forme de « somme forfaitaire » n’est ni imposable, ni déductible. Dans les cas où une pension alimentaire est versée, en totalité ou en partie, à des tiers (par exemple, à un propriétaire pour défrayer le loyer), ces paiements ne sont ni imposables pour le bénéficiaire, ni déductibles pour le débiteur, à moins que des dispositions spéciales de la Loi sur les impôts ne soient invoquées.

Les pensions alimentaires pour époux restent donc imposables, même si le débiteur choisit de ne pas les déduire. Aucune loi n’oblige le débiteur à déduire la pension alimentaire, mais la loi est claire en ce qui a trait à la déclaration de la réception d’une pension alimentaire par le bénéficiaire. Ainsi, il est impossible de s’entendre entre époux pour ne pas indiquer la pension alimentaire sur les déclarations de revenus respectives et espérer échapper aux règles d’imposition. En effet, tôt ou tard, le bénéficiaire serait contrôlé par le fisc et il devrait payer des pénalités et des intérêts; le débiteur, lui, ne serait pas puni!

Néanmoins, une économie peut être réalisée lorsqu’un débiteur dont le revenu est élevé verse une pension alimentaire à un bénéficiaire dont le revenu est faible. Dans ce cas, il arrive parfois que le débiteur accepte de compenser les impôts additionnels que le bénéficiaire aura à payer. Une telle entente requiert l’utilisation d’un langage particulier dans le consentement entre les époux.