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Les pensions alimentaires : quand sont-elles imposables ou déductibles?

La pension alimentaire pour enfants n’est jamais imposable pour le bénéficiaire ni déductible pour le débiteur dans la mesure où l’ordonnance de la Cour ou l’entente est survenue après le 1er mai 1997. Dans le cas où l’ordonnance ou l’entente est survenue avant le 1er mai 1997, la pension alimentaire pour enfants est soumise aux anciennes règles (c’est-à-dire qu’elle est imposable et déductible).

La pension alimentaire pour époux (habituellement payable chaque semaine ou chaque mois, par un des conjoints à l’autre, sans restrictions quant à son utilisation) est imposable pour le bénéficiaire et déductible pour le débiteur.

Cela crée souvent un avantage pour le débiteur, qui se situe généralement dans une tranche d’imposition supérieure à celle du bénéficiaire. L’économie sur l’impôt réalisée par le débiteur est alors plus importante que les coûts déboursés pour le bénéficiaire. Dans certains cas de divorce, cette situation peut être la base de négociations. En effet, au final, les deux parties tirent avantage du fait que le débiteur verse une pension alimentaire plus élevée.

La prudence est néanmoins de mise. La perception d’une pension alimentaire pour époux, lorsque le bénéficiaire se situe dans une tranche d’imposition très basse, entraîne un « retranchement » des prestations sociales (telles que les déductions pour famille monoparentale et le crédit d’impôt pour enfants), et une augmentation des impôts. Dans certains cas, les coûts fiscaux (impôts payables et perte de crédits fiscaux) comptent pour près de 60 % du montant de la pension alimentaire, alors que le débiteur, lui, n’épargne que 45 à 50 %.

Pour obtenir plus de renseignements sur règles qui régissent les pensions alimentaires, nous vous invitons à consulter le Bulletin d’interprétation de l’Agence du revenu du Canada.


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