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Qu'est ce qu'une pension alimentaire pour époux?

Pendant le mariage, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, et ils contribuent aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives (articles 392 et 396 du Code civil du Québec). Lors de la séparation ou du divorce, les époux se doivent mutuellement un soutien financier. Si l’un d’entre eux est dans le besoin, souvent en raison du rôle assumé durant le mariage, l’époux le plus fortuné pourrait devoir payer une pension alimentaire à l’époux économiquement désavantagé.

Ce principe ne s’applique pas aux couples qui vivent ensemble sans être ni mariés ou unis civilement. Au Québec, le fait que des époux vivent ensemble hors de tout régime juridique, et ce, depuis plusieurs années ne leur donne pas droit à une pension alimentaire.

Il n’existe pas de barèmes gouvernementaux qui déterminent les montants de pension alimentaire payables à l’un ou l’autre des époux. Tout dépend, d’une part, des besoins raisonnables d’un des époux, et, d’autre part, des moyens financiers de l’autre. Tous les facteurs sont pris en considération: les sources de revenus, les actifs, les passifs, la durée du mariage et le degré de disparité financière entre les deux époux. Les règles pour déterminer les pensions alimentaires sont essentiellement les mêmes, qu’il s’agisse de procédures de divorce (en vertu de la Loi sur le divorce), ou d’une séparation de corps et de biens (en vertu du Code civil du Québec).

En outre, la durée de la pension alimentaire dépend souvent de la durée du mariage et de la période de temps nécessaire pour que l’époux financièrement dépendant atteigne un degré raisonnable d’autonomie financière. Évidemment, en ce qui concerne les mariages traditionnels, dans lesquels un des époux a consacré de nombreuses années à l’entretien du foyer, il arrive qu’il ne soit plus réaliste pour ce dernier d’accéder à un emploi à temps plein, avec des prestations de retraite ou une protection appropriées.

Pour que la Cour puisse fixer une pension alimentaire, les deux époux doivent remplir leurs déclarations de revenus et dépenses assermentées et ils sont tenus de divulguer, avec précision, toutes leurs sources de revenus, leurs frais de subsistance hebdomadaires (ou mensuels), ainsi que tous leurs actifs et passifs.

Vous pouvez télécharger ces formulaires en format PDF ou Excel.