Qu’est qu’une pension alimentaire pour enfants?

Lors d’une séparation, les parents mariés, en union civile ou sans lien formel, doivent soutenir financièrement leurs enfants.

Qu’ils soient en instance de divorce (en vertu de la Loi sur le divorce), qu’ils se séparent (en vertu du Code civil du Québec), qu’ils procèdent à la dissolution de leur union civile (également en vertu du Code civil du Québec), ou qu’ils entreprennent des procédures de garde et de soutien aux enfants (encore une fois en vertu du Code civil du Québec), les règles sont les mêmes.

La pension alimentaire est déterminée en appliquant les barèmes québécois de pension alimentaire pour enfants. Chaque parent doit remplir l’Annexe I du formulaire de fixation de pension alimentaire pour enfants (ci-joint).

(Les formulaires pour les années précédentes peuvent être trouvées dans notre section Formulaires. Ils vous permettront de calculer des montants de pensions alimentaires antérieurs à 2009.)

La pension alimentaire pour enfants est calculée en fonction de la somme des revenus des deux parents après déduction des frais de subsistance de base de 10 200 $ accordés à chacun des parents. Les dépenses extraordinaires qui concernent les enfants doivent également être incluses au formulaire. De telles dépenses comprennent : les frais médicaux, dentaires, et d’orthodontie; les frais de scolarité, les livres et les uniformes; les cours particuliers; les frais de garde; les frais d’études post-secondaires; les activités sportives et l’équipement, ce qui s’ajoute aux dépenses quotidiennes de base déjà incluses dans le calcul de la pension alimentaire pour enfants.

En outre, lorsque le parent qui n’a pas la garde des enfants a des droits d’accès prolongés (entre 20 % et 40 % de l’année civile), la pension alimentaire est révisée à la baisse, puisque ce parent participe alors davantage aux coûts quotidiens de l’éducation des enfants.

Dans le cas d’une garde partagée complète (plus de 40 % de l’année civile avec un parent et moins de 60% de l’année civile avec l’autre parent), la pension alimentaire est radicalement réduite. En effet, le gouvernement du Québec s’attend à ce que les parents qui partagent la garde, partagent également l’ensemble des dépenses, en proportion de leurs revenus respectifs.

Ce dernier scénario est malheureusement un excellent moyen d’anéantir les ententes de garde partagée. Aucun couple marié, même harmonieux, ne parvient à partager l’ensemble des dépenses qui concernent les enfants. Ainsi, s’attendre à ce que les deux parents partagent équitablement toutes les dépenses lors d’une séparation génère une situation particulièrement stressante pour ces derniers, même s’ils font preuve de maturité, de sagesse et de force, et qu’ils s’entendent sur une garde partagée.

Il semble plus pratique pour des parents séparés de s’entendre sur un modèle de répartition des dépenses avant qu’elles ne soient engagées, afin que chacun d’entre eux ait la liberté de faire des achats, sur la base d’un budget annuel fixe (par exemple, un parent peut être responsable de l’achat des vêtements alors que l’autre peut gérer les dépenses scolaires ou sportives). Plus simple encore, le parent qui faisait habituellement les dépenses pour les enfants durant le mariage continue de le faire après la séparation. L’autre parent verse alors une allocation hebdomadaire fixe pour couvrir de telles dépenses.

Dans ces deux derniers scénarios, les parents ne se rencontrent qu’une ou deux fois par an pour examiner la gestion du budget, au lieu d’avoir à communiquer régulièrement pour régler les questions monétaires.