Quand les époux divorcent, ils ont droit au partage des gains inscrits auprès du Régime des rentes du Québec (RRQ) pour la durée du mariage et de la cohabitation. Ce partage a un impact direct sur la rente gouvernementale à laquelle vous aurez droit lors de votre retraite.
La personne au foyer est celle qui aurait l’avantage le plus considérable puisque autrement, il n’y aurait aucune somme à son crédit pour sa retraite, tandis que l’impact est moindre pour les conjoints mariés qui ont tous deux travaillé à temps plein et qui ont contribué au RRQ pour le montant maximal.
Une renonciation au partage des gains inscrits auprès du RRQ doit être expressément stipulée et non équivoque dans une entente écrite (le choix de renoncer doit être libre et éclairé). La Cour ne l’acceptera que si les époux sont conscients de l’impact d’une telle renonciation.
Afin de savoir précisément quel sera l’impact du partage des gains inscrit auprès du RRQ, veuillez faire une demande de simulation des effets du partage. Il est par ailleurs possible de remplir le formulaire en ligne. Il vous faudra l’imprimer et l’envoyer à l’adresse suivante : *Retraite Québec,** C.P. 5200, Québec (Québec), G1K 7S9***.
Vous recevrez par la suite un rapport qui expliquera l’effet du partage sur votre patrimoine et sur celui de votre conjoint.
Pour obtenir davantage de précisions, veuillez consulter la Loi sur le régime de rentes du Québec à même notre site web.