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Code Civil du Québec, L.R.Q., c. C-1991

Le Code civil du Québec, L.R.Q., c. C-1991, est le texte législatif qui régit le droit civil au Québec.

Contrairement aux provinces de common law, la justice québécoise se réfère au Code Civil avant de consulter la jurisprudence.

Le C.c.Q. s’applique dans tous les aspects du droit familial autre que le divorce, tels que la garde d’enfants, la pension alimentaire, l’autorité parentale et sa déchéance, le droit de l’enfant d’être entendu devant les tribunaux, le meilleur intérêt de l’enfant, la succession, le patrimoine familial, le contrat de mariage, le régime matrimonial et la prestation compensatoire.