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Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, aussi appelée Convention de La Haye, garantit le retour immédiat d’enfants déplacés ou retenus illicitement par un de leurs parents dans un des États contractants. Elle vise aussi à faire respecter les droits de garde, de visite et d’hébergement des enfants dans les pays contractants.


Pièces jointes