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Loi sur le divorce

Mettre fin à un mariage est une décision difficile. Il faut alors faire face à des questions qui soulèvent des émotions très intenses et faire de nombreux choix déchirants. Il est donc important de connaître ses droits et ses obligations.

Nous vous invitons à consulter le document « La Loi sur le divorce : Questions et réponses ». Ce document contient de l’information sur les conditions et les formulaires à remplir pour obtenir un divorce, sur les modalités de résidence des enfants, sur les pensions alimentaires pour enfants et pour époux, ainsi que sur le partage des biens et des dettes. Par contre, prenez note que ce document ne contient pas l’entièreté des renseignements nécessaires. Il ne peut remplacer les précieux conseils d’un avocat. Nous le mettons tout de même à votre disposition pour toute question d’ordre général reliée au divorce.


Pièces jointes
Loi sur le divorce (PDF)
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