(514) 861-4367

NOTRE HISTOIRE

En 1981, Anne-France Goldwater se lance en affaires en solo. En 1991, elle s'associe à Marie-Hélène Dubé. C'est alors que le cabinet de droit Goldwater, Dubé voit le jour.

Depuis, notre cabinet a acquis une notoriété exceptionnelle en droit de la famille. Notre équipe a réussi à obtenir certains des jugements les plus importants de l'histoire canadienne récente.

En effet, nous avons persuadé certains juges d'octroyer des pensions alimentaires dont les montants sont parmi les plus élevés jamais accordés. Nous avons également convaincu les tribunaux de rendre des décisions qui sont devenues des précédents jurisprudentiels sur des questions telles que l'enlèvement international d'enfants, le contrat de mariage religieux et le droit des animaux au bien-être. Nous nous sommes aussi battus afin de faire reconnaître légalement les conjoints de fait et de permettre aux conjoints de même sexe de se prévaloir du droit de se marier.

NOS VALEURS

Passion. Le meilleur plaidoyer doit provenir du cœur pour atteindre l'esprit. Les grands avocats sont ceux qui maîtrisent ce principe. C'est la raison pour laquelle nous recrutons des avocats passionnés qui forment leur esprit en suivant leur cœur et qui mettent le tout au service de ceux qui en ont besoin.

Compassion. La confiance et l'empathie sont les piliers d'une bonne relation entre l'avocat et son client. Le fait de les maintenir régulièrement assure une meilleure représentation. Nous nous efforçons donc de bâtir une relation professionnelle solide, franche et honnête avec tous nos clients afin de les représenter avec compassion.

Ténacité. La passion et la compassion ne sont rien sans une ferme intention de parvenir au résultat souhaité. Toute représentation dans le cadre d'un processus judiciaire implique l'opposition d'intérêts divergents. C'est la raison pour laquelle nous sommes toujours prêts à monter au front, tout en priorisant la négociation d'une entente lorsque cela est possible.

Voici certaines des réalisations les plus marquantes
de l'histoire de notre cabinet

2013

2013

CONJOINTS DE FAIT

Dans l'une des décisions les plus partagées qu'elle ait jamais rendues, la Cour suprême du Canada déclare, dans l'affaire « Éric c. Lola », que l'absence de protection juridique entre conjoints de fait est discriminatoire, mais constitue une « limite raisonnable » en vertu de l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés.

2011

2011

PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS ET ÉPOUX

Le cabinet a changé le courant jurisprudentiel en obligeant Revenu Québec à retenir automatiquement à la source les honoraires professionnels perçus par les médecins indépendants qui se trouvent entre les mains de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), tout comme les revenus de tout salarié obligé à payer une pension alimentaire.

2011

2011

DIVORCE RELIGIEUX

Le cabinet obtient avec succès le rejet d'une procédure de divorce contre une femme récalcitrante qui a refusé de recevoir le divorce juif (le « ghet ») de son mari. Le jugement est confirmé plus tard par la Cour d'appel du Québec.

2010

2010

PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS

La firme conteste l'applicabilité des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants dans les procédures de divorce en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. En effet, celles-ci discriminent injustement les enfants ayant des parents résidant au Québec alors que les autres enfants canadiens bénéficient d'une pension alimentaire plus généreuse en vertu des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ce qui crée une nouvelle prise de conscience sociale.

2009

2009

CONJOINTS DE FAIT

La firme obtient un jugement de la Cour d'appel du Québec en faveur d'une femme nommée « Lola » dans la saga très médiatisée « Éric c. Lola ». Notre cliente, « Lola », est la conjointe de droit commun d'un homme d'affaires milliardaire, « Éric ». Elle souhaite bénéficier des mêmes droits que les conjoints mariés. Le jugement souligne l'absence de protection financière pour les conjoints de fait et les reconnaît comme faisant partie d'une catégorie de personnes discriminées en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

2007

2007

DIVORCE RELIGIEUX

La firme comparaît devant la Cour suprême concernant le droit civil d'obtenir un divorce juif (le « ghet »). Le jugement devient partie intégrante d'un débat culturel plus large portant sur les limites de « l'accommodement raisonnable » dans une société laïque et de droit civil et est aujourd'hui étudié dans les cours de libertés civiles des écoles de droit à travers le pays.

2006

2006

PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS

La firme remporte le quantum de pension alimentaire le plus élevé jamais accordé au Québec et convainc la Cour d'aller bien au-delà des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, compte tenu du statut de milliardaire de l'époux-payeur. Nos arguments, qui s'appuient sur des analyses financières détaillées et sur la jurisprudence à travers le monde occidental, ont permis de guider la Cour sur la façon de calculer un juste quantum dans de telles circonstances exceptionnelles.

2003

2003

LA PERCEPTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS

Le cabinet contribue à l'obtention du droit pour les créanciers de la pension alimentaire pour enfants et époux de faire exécuter leurs propres jugements, nonobstant la loi qui donne le pouvoir d'exécuter à Revenu Québec. Grâce à nos efforts, le gouvernement est dans l'obligation de partager avec ces créanciers et ne peut faire des « transactions » avec le débiteur sans le consentement du créancier.

2003

2003

AUTORITÉ PARENTALE

La firme obtient une décision devant la Cour d'appel du Québec affirmant le droit des parents non gardiens d'exercer conjointement l'autorité parentale. Le jugement interdit enfin clairement aux parents ayant la garde de cacher de l'information sur le bien-être de leur enfant à l'autre parent.

2002

2002

MARIAGE DE MÊME SEXE

L'une des réalisations dont on est le plus fier est l'obtention du droit des couples de même sexe de se marier, et ce, tout en ayant les mêmes droits et protections que ceux accordés aux couples de sexe opposé. La Sexual Orientation and Gender Identity Conference (SOGIC) nous accorde le prix allié pour nos efforts.

1995

1995

REPRÉSENTATION JURIDIQUE DES ENFANTS

La firme persuade avec succès la Cour d'appel du Québec d'affirmer le droit des enfants d'être représentés par un avocat de leur choix au cours d'une procédure judiciaire entre leurs parents. Les enfants peuvent maintenant obtenir le statut de « partie » dans le litige entre leurs parents afin que leurs voix se fassent entendre par la justice.

1991

1991

SYNDROME D'ALIÉNATION PARENTALE

La firme convainc les tribunaux québécois de reconnaître le syndrome d'aliénation parentale (SAP) pour la première fois dans une affaire de garde au Québec. L'idée que les enfants SAP « s'expriment comme de parfaites petites photocopies du parent aliénant » est finalement mise en évidence.

NOS DOMAINES D'EXPERTISE

DROIT DE LA FAMILLE
  • Autorité parentale
  • Choix d'école
  • Contrat de cohabitation
  • Conjoints de fait
  • Contrat de mariage
  • Contrat de séparation
  • Contrats prénuptiaux
  • Dévoilement financier
  • Divorce
  • Donations
  • Droits d'accès
  • Droits des enfants
  • Enlèvement d'enfant
  • Fiducies
  • Garde d'enfant
  • Héritages
  • Médiation
  • Mesures accessoires
  • Meubles familiaux
  • Partition d'actifs
  • Planification d'actifs
  • Pension alimentaire
  • Pension alimentaire pour enfant
  • Pension alimentaire pour époux
  • Prestation compensatoire
  • Résidence familiale
  • Pension alimentaire forfaitaire
  • Régimes matrimoniaux
  • Séparation
  • Unions civiles
  • Valorisation d'actifs
DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF
  • Appels de décisions réglementaires
  • Division des pouvoirs
  • Droit des animaux
  • Droits des minorités
  • Droits des personnes
  • Droits religieux
  • Équité procédurale
DROIT CRIMINEL
  • Harcèlement
  • Abus d'animaux
  • Menaces
  • Fraude
  • Drogues
  • Conduit dangereuse
  • Vol
DROIT CIVIL ET RESPONSABILITÉ CIVILE
  • Actions sur compte
  • Contrats
  • Conflits civils
  • Diffamation
  • Exécution du contrat
  • Exécution du jugement
  • Responsabilité civile générale
  • Testaments et successions
DROIT SUCCESSORAL
  • Litige successoral et fiduciaire
  • Testaments
  • Mandats de protection
  • Droits des ainés
  • Actifs familiaux
  • Dons de bienfaisance
RECOURS EXTRAORDINAIRES
  • Ordonnances d'Anton Piller
  • Appels des jugements
  • Injonctions
  • Injonctions Mareva
  • Ordonnances Norwich Pharmacal
  • Saisies après jugement
  • Saisies avant jugement

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