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Me Marie-Hélène Dubé LL.B.

Plus de 25 ans d’expérience à promouvoir l’égalité et l’équité.

Avocate et médiatrice familiale, Marie-Hélène Dubé a obtenu son diplôme de l’Université de Montréal en 1990 et a été admise au Barreau du Québec en 1991.

Me Marie-Hélène Dubé pratique principalement en droit familial depuis vingt-huit ans, un domaine qu’elle affectionne surtout pour son côté humain et pour la variété de connaissances qu’il requiert. Forte de sa longue expérience, Me Dubé conseille ses clients dans des dossiers concernant le divorce, la garde d’enfants, l’aliénation parentale, l’enlèvement international d’enfants, la pension alimentaire, les conjoints de fait et la filiation. Elle représente habituellement ses clients devant la Cour supérieure et la Cour d’appel.

À deux reprises, elle s’est rendue devant la Cour suprême du Canada. Elle a assisté Me Eva Petras, maintenant juge en chef adjointe à la Cour supérieure du Québec, en tant qu’amicus curiae dans l’affaire (Bibaud c. Québec (Régie de l’assurance maladie), 2004 CSC 35, [2004] 2 R.C.S. 3). De plus, elle a plaidé la cause (Bruker c. Marcovitz concernant le divorce religieux juif avec Me Anne-France Goldwater.

Elle a acquis une vaste expérience en droit constitutionnel en participant à plusieurs causes d’envergure. À compter de l’an 2000, elle a contesté la discrimination envers les conjoints de même sexe. Elle s’est battue afin que ces derniers puissent se prévaloir du droit de se marier. La Cour supérieure du Québec lui donnera alors raison. Grâce à cette victoire judiciaire, le Canada deviendra, en 2004, le troisième pays au monde à légaliser le mariage entre conjoints de même sexe. Elle s’est ensuite attaquée à l’inégalité juridique qui existe entre les conjoints mariés et les conjoints de fait. Elle a consacré cinq années à la cause Éric c. Lola dans le but d’obtenir des droits pour les conjoints de fait. Grâce à cette cause, l’encadrement juridique des conjoints de fait est devenu l’enjeu majeur de la réforme du droit de la famille promise depuis 2013.

En cours de carrière, elle s’est également concentrée sur la discrimination dont sont victimes les mères monoparentales québécoises et leurs enfants en dénonçant l’insuffisance des barèmes québécois de pension alimentaire pour enfants.

Elle est l’auteure d’articles ayant pour sujet les droits des conjoints de fait au Québec. Elle a aussi présenté des conférences sur ce thème ainsi que sur les barèmes de pension alimentaire pour enfants.

De plus, Me Dubé s’intéresse aux enjeux légaux qu'engendre la diversité ethnique, culturelle et religieuse afin que le droit soit au service de toutes les familles.

Me Dubé parle couramment le français, l’anglais, et le créole.

Si elle n’était pas devenue avocate, elle serait l’auteure de La Comédie Humaine du 21ème siècle.

Qualifications et Associations

  • Diplômée de l’Université de Montréal (LL.B.), Faculté de Droit, 1990
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1991
  • Association des avocats et avocates en droit familial du Québec

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Causes Marquantes

  • Diffamation: *Awada c. Magnan, 2018 QCCS 3023 (CanLII), dont l'appel a été rejeté: Magnan c. Awada, 2018 QCCA 1852 (CanLII).
  • Injonction de type Mareva: Droit de la famille - 133023, 2013 QCCS 7119 (CanLII).
  • Constitutionalité du barème québécois des pensions alimentaires pour enfants: Droit de la famille — 111526, 2011 QCCS 2662 (CanLII). Ce jugement sera ensuite infirmé par la Cour d’appel du Québec en 2013 Droit de la famille — 139, 2013 QCCA 15 (CanLIl).
  • Enrichissement injustifié: Montreuil c. Jasmin (Succession de), 2011 QCCS 1032 (CanLII).
  • Encadrement juridique de l'union de fait: Droit de la famille - 102866, 2010 QCCA 1978 (CanLII); Décision ensuite infirmée par la Cour suprême du Canada en 2013 Québec (Procureur général) c. A, 2013 CSC 5, [2013] 1 R.C.S. 61.
  • Engagement contractuel à l'égard du divorce religieux: Bruker c. Marcovitz, [2007] 3 RCS 607, 2007 CSC 54 (CanLII).
  • Publicité des débats: S.G. c. La Presse, 2004 QCCA 47868 (CanLII), suivi de S.G. c. L.C., 2005 QCCS 20139 (CanLII).
  • Représentation par l'épouse: Bibaud c. Québec (Régie de l’assurance maladie), 2004 CSC 35, [2004] 2 R.C.S. 3.
  • Droit au mariage pour les conjoints de même sexe: Hendricks c. Québec (Procureur général), 2002 CanLII 23808 (QC CS).

Publications et Conférences

  • Jurisclasseur Québec: Personnes et famille – Fasicule 24, Mesures accessoires - Obligation alimentaire entre ex-conjoints, en collaboration avec Me Christian Ferron, 2019.
  • Panéliste: Les défis de l'intersectionnalité en milieu juridique, Université de Montréal, Novembre 2019.
  • Article intitulé L'État peut-il intervenir pour restreindre le port de vêtements associés à une norme religieuse sexiste?, dans Gender, Sex and the Law in Canada, Carswell, 2015.
  • Animatrice de la conférence intitulée L'approche minimaliste du barème québécois de fixation de pension alimentaire pour enfants, Association de médiation familiale du Québec, le 31 mai 2013.
  • Conjoints de fait: les exclus du droit de la famille, dans Bulletin de liaison de la FAFMRQ, "Couples et familles: un modèle québécois?" volume 32, numéro 3, Février 2008.