Me Dagenais discute la décision de la Cour d’appel concernant la famille Boss. La fille du défunt a annulé en première instance le testament pour incapacité et captation. L’épouse, accusée de captation, prétend que le juge était biaisé en faveur de la fille et n’a pas utilisé la bonne norme de preuve.
Contestation testamentaire dans l’affaire Boss : Biais judiciaire ou juste décision?
FOIRE AUX QUESTIONS
- La pension alimentaire pour époux est-elle imposable?
- La pension alimentaire pour enfants est-elle imposable?
- Déductibilité des frais juridiques encourus pour réclamer ou percevoir une pension alimentaire
- Comment devrais-je négocier une pension alimentaire pour moi-même avec mon conjoint?
- Les pensions alimentaires : quand sont-elles imposables ou déductibles?
- Qu’est ce qu’une pension alimentaire pour époux?
- Quels sont les motifs de divorce au Québec?
- Qu’est qu’une pension alimentaire pour enfants?
FORMULAIRES
- Demande de passeport canadien
- Child Disability Tax Credit Certificate
- Pension alimentaire pour enfants
- Lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger
- Déduction à la source de la pension alimentaire pour époux :
- Formulaire T2220 Transfert provenant d‘un REER
- Pensions alimentaires pour enfants – Règlement
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- Simulation de Partage des Gains Inscrits au RRQ
- Pension alimentaire : Déclaration assermentée en vertu de l‘article 827.5 C.p.c.
- Pension alimentaire pour époux : État de revenus et dépenses et bilan (Formulaire III)
- État du patrimoine familial (Formulaire IV)
LOIS
- Canada Child Benefit (CCB)
- Child Support Payment Regulations and Tables
- Code Civil du Québec, L.R.Q., c. C-1991
- Code de procédure civile
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
- Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, L.R.Q., c. P-2.2
- Loi sur le divorce
PUBLICATIONS
- Conjoints de fait: les exclus du droit de la famille
- The Constitutional case for de facto couples in Quebec
- La faillite et le droit de la famille
- La Grande Perturbation : Nouveaux Défis en Droit de la Filiation
- Les causes de garde d’enfants à longue distance
- Mémoire au sujet du Projet de loi no 128
- Parental Alienation Syndrome
- Enrichissement injustifié des couples de facto