(514) 861-4367

La faillite et le droit de la famille

Faillite. C’est peut-être le mot le plus effrayant qu’un praticien de droit de la famille peut entendre. Après tout, une fois que les questions de garde et d’accès sont mises de côté, les revendications restantes entre le mari et la femme sont toutes de nature financière: pension alimentaire, partage de la valeur du patrimoine familial, prestation compensatoire, et enfin, les honoraires d’avocat. Cet article ne prétend pas être un examen exhaustif de la loi sur les faillites au Canada. Pourtant, les avocats qui se spécialisent dans la faillite savent souvent peu de choses sur le droit de la famille et, à l’inverse, les avocats en droit de la famille ont rarement l’expérience nécessaire pour traiter des questions de faillite.

Dans la mesure où le praticien en droit de la famille doit être en mesure d’exécuter efficacement les jugements de la Cour Supérieure auprès des individus en faillite (toujours les maris), et doit en même temps s’assurer que ses honoraires sont payés, le présent document traitera des considérations pratiques liées à affronter les obstacles qu’une faillite peut engendrer.


Pièces jointes