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Enrichissement injustifié des couples de facto

Cet article examinera l’évolution jurisprudentielle de l’enrichissement injustifié en tant que recours viable pour les couples de facto qui sont autrement complètement dépourvus de tout autre recours pour résoudre les conséquences économiques d’interdépendance qui ont pu naîtrent lors de leur union, au détriment de l’une des parties, au moment de leur rupture.

La « liberté de choix » est une liberté perçue généralement comme étant favorable pour la partie de facto qui a été enrichie économiquement par la relation et perçue comme étant un désastre pour la partie qui a été économiquement appauvrie par la relation. Étant donné la perpétration systémique des inégalités entre hommes et femmes dans la société, c’est sans grande surprise que la très grande majorité des recours gagnés pour enrichissement injustifié sont présentés par des femmes. L’inégalité entre hommes et femmes est illustrée par des récentes études statistiques qui démontrent que dans la province du Québec les femmes gagnent en moyenne 70 sous pour chaque dollar gagné par un homme pour le même travail, et par les choix des femmes qui tendent à favoriser la mise de l’avant de leurs responsabilités familiales plutôt que l’avancement de leur carrière. Après tout, se sont généralement les femmes qui sont les plus désavantagées par la fin d’une union de facto.


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