AVOCATS EN SUCCESSION À MONTRÉAL

La planification successorale implique plusieurs outils et peut même inclure le litige en droit des successions. Les avocats en succession de Goldwater, Dubé à Montréal peuvent vous aider.

AVOCATS EN SUCCESSION À MONTRÉAL


Lorsque la planification successorale est mentionnée, beaucoup de gens pensent à la création d’un testament. Bien qu’un testament soit une partie essentielle, ce n’est pas le seul outil de planification successorale. Une planification successorale appropriée implique bien plus.

La planification successorale consiste à créer un plan pour protéger vos actifs après votre décès et à les distribuer selon vos souhaits. En plus des testaments, elle comprend également la planification fiscale, la création de fiducies, la planification de l’incapacité, les dons de bienfaisance, la désignation de bénéficiaires et d’autres questions de droit familial et successoral. Les avocats en succession de Goldwater, Dubé à Montréal peuvent vous aider avec ces problèmes juridiques en droit des successions.


SUCCESSIONS, TESTAMENTS ET FIDUCIES


Lors du décès d’un individu, la propriété qu’il possédait, ou sa succession, doit être liquidée. À Montréal, au Québec, ainsi que dans le reste du Canada, un liquidateur est en charge de cette procédure. La liquidation de son patrimoine peut souvent être une tâche difficile et longue.

Nos avocats en succession à Montréal peuvent vous guider dans la préplanification de la succession de votre patrimoine en mettant en place des fiducies, des testaments et en nommant des exécuteurs testamentaires appropriés. Ils peuvent également aider les membres de la famille à régler la succession d’un proche décédé sans testament.

Dans certains cas, un litige successoral peut être nécessaire. Par exemple, en cas de contestation du testament ou pour comprendre les souhaits d’héritage du défunt. Lorsque des conflits surviennent, il est recommandé de rencontrer un avocat expérimenté en litige successoral, en droit des successions et en droit des héritages.


NOTRE CABINET PEUT VOUS AIDER


Nous résoudrons les litiges relatifs aux testaments, aux fiducies, aux questions de capacité, ainsi qu’à l’administration des successions et des fiducies.

Notre approche consiste à fournir des conseils clairs à nos clients et à développer une stratégie pour obtenir une solution efficace et la meilleure possible, que ce soit par le biais d’un litige ou d’un arbitrage.

Que vous soyez une personne à valeur nette élevée, un bénéficiaire ou un fiduciaire, les avocats en droit des successions de Goldwater, Dubé pourraient être en mesure de vous aider.


AVEZ-VOUS D’AUTRES QUESTIONS SUR LE DROIT DES SUCCESSIONS ? CONTACTEZ GOLDWATER, DUBÉ !



Les avocats experts en succession de Goldwater, Dubé peuvent gérer les institutions financières, les litiges concernant les procurations, les demandes contestées de transmission de comptes, et fournir d’autres services juridiques.

Nous pouvons vous aider à planifier votre succession, en tenant compte des conséquences fiscales et des problèmes commerciaux ou familiaux qui vous affectent.

NOS AVOCATS EN SUCCESSIONS, TESTAMENTS ET FIDUCIES

Prenez rendez-vous en ligne dès aujourd’hui. Appelez-nous ou envoyez un message directement à notre cabinet d’avocats à Montréal si votre cas est urgent.

EXPERTISE EN SUCCESSIONS, TESTAMENTS ET FIDUCIES

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Planification successorale nationale et internationale

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Litige successoral et fiduciaire

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Testaments

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Mandats de protection

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Fiducies

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Planification en prévision d’invalidité

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Régimes de protection

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Droits des aînés

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Actifs familiaux

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Dons de bienfaisance

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Planification de succession commerciale

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES SUR LES SUCCESSIONS

QUEL EST LE DÉLAI MOYEN DE RÈGLEMENT D'UNE SUCCESSION ?

Le délai de règlement d’une succession peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille et la complexité de la succession, la présence d’un testament valide et l’existence éventuelle de litiges entre les bénéficiaires. En moyenne, il faut compter entre 6 et 12 mois pour régler une succession simple. Cependant, les successions plus complexes, celles qui impliquent des actifs importants, des propriétés multiples ou des litiges juridiques, peuvent prendre de 18 mois à plusieurs années pour être entièrement réglées. Faire appel à un avocat expert en droit des successions à Montréal peut aider à rationaliser le processus et à régler toute complication qui pourrait survenir.

DE COMBIEN DE TEMPS DISPOSE-T-ON POUR RÉGLER UNE SUCCESSION ?

Au Québec, il n’y a pas de délai légal strict pour régler une succession, mais on s’attend généralement à ce que le processus soit terminé dans un délai raisonnable, souvent dans l’année qui suit la date du décès. Cette période, appelée « année de l’exécuteur », permet à l’exécuteur ou au liquidateur de rassembler les actifs, de payer les dettes et de distribuer le reste de la succession aux bénéficiaires. Toutefois, les successions plus complexes ou celles qui donnent lieu à des litiges peuvent prendre plus de temps. Il est important d’agir avec diligence et efficacité afin d’éviter d’éventuels problèmes juridiques ou litiges entre les bénéficiaires. La consultation d’un avocat en succession permet de s’assurer que la procédure se déroule sans heurts et dans des délais raisonnables.

PEUT-ON RÉGLER UNE SUCCESSION SANS AVOCAT ?

Oui, il est possible de régler une succession sans l’aide d’un avocat, mais il y a plusieurs points importants à prendre en compte :

  • Comprendre les exigences juridiques : Vous devez avoir une connaissance approfondie des exigences et des processus juridiques liés au règlement d’une succession, y compris les procédures d’homologation, les déclarations fiscales et la distribution des actifs conformément au testament ou aux lois sur les successions ab intestat.
  • Responsabilités de l’exécuteur ou du liquidateur : En tant qu’exécuteur ou liquidateur, vous êtes chargé de rassembler et d’inventorier les biens de la succession, de payer les dettes et les impôts et de distribuer les biens restants aux bénéficiaires. Cela exige une tenue méticuleuse des dossiers et une attention particulière aux détails.
  • Complexité de la succession : La complexité de la succession peut avoir un impact significatif sur votre capacité à la régler sans assistance juridique. Les successions simples, avec une répartition directe des actifs et sans litige entre les bénéficiaires, peuvent être plus faciles à gérer par vous-même. En revanche, les successions complexes avec des actifs importants, des propriétés multiples ou des litiges juridiques peuvent bénéficier de l’assistance d’un professionnel.
  • Défis potentiels : Des différends entre les bénéficiaires, des testaments peu clairs ou contestés et des situations fiscales compliquées peuvent survenir au cours du processus de règlement de la succession. Un avocat spécialisé en droit successoral à Montréal peut aider à surmonter ces difficultés et fournir des conseils juridiques afin d’éviter les pièges potentiels.
  • Procédures judiciaires d’homologation : Au Québec, certaines successions peuvent nécessiter une homologation, ce qui implique des procédures judiciaires pour valider le testament et autoriser l’exécuteur ou le liquidateur à agir. Il est essentiel de comprendre ces procédures pour se conformer aux exigences légales.
  • Considérations fiscales : Il est essentiel de traiter correctement les déclarations fiscales, y compris la dernière déclaration fiscale du défunt et toute déclaration fiscale de la succession. Des erreurs dans les déclarations fiscales peuvent entraîner des pénalités et des retards dans le règlement de la succession.

Bien que vous puissiez gérer vous-même de nombreux aspects du règlement de la succession, il peut être utile de demander l’avis d’un avocat en droit des successions, d’un comptable ou d’un conseiller financier pour des questions spécifiques. Les conseils d’un professionnel peuvent vous aider à respecter toutes vos obligations juridiques et financières.

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Nous vous recommandons d’abord de prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats qui prendra le temps d’évaluer votre cas avec soin, de répondre à vos questions et de vous guider.

Si vous décidez d’aller de l’avant, nous vous demanderons un acompte qui couvrira le coût de la préparation de votre dossier, de l’ouverture des procédures et de la comparution devant les tribunaux (si nécessaire). Si votre situation est urgente, nous entamerons même les démarches nécessaires le jour de votre consultation.

Peu importe quels sont vos moyens, l’un de nos experts pourra vous aider. En effet, nos avocats ont des niveaux d’expérience, des forces et des honoraires différents, ce qui nous permet de vous offrir un service personnalisé et adapté à votre budget. Nous nous engageons à gérer votre dossier en équipe avec la rigueur et la précision qui font notre réputation.

N’hésitez pas à communiquer avec nous ou à prendre rendez-vous. Nous sommes toujours disponibles pour répondre à vos questions.

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