Lisez le jugement de la Cour d’appel ici

Le cabinet Goldwater, Dubé, chef de file canadien en droit de la famille depuis 1981, et son associée principale, Me Anne-France Goldwater, seront entendus par la Cour supérieure du Québec dans les prochains mois afin de défendre une cause qui continue de capter la sympathie du public: l’opposition au projet d’abattage des cerfs de la ville de Longueuil située sur la Rive-Sud de Montréal. Le projet a d’ailleurs déjà été suspendu à plusieurs reprises par la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec. De son côté, la Cour supérieure continue de prôner une proposition de relocalisation sans cruauté présentée par Sauvetage Animal, une organisation pour la protection des animaux, et Florence Meney, une résidente de Longueuil.

L’honorable juge Stephen W. Hamilton de la Cour d’appel a statué plus tôt cet automne qu’il y avait matière à appel lorsque l’organisme à but non lucratif et une citoyenne préoccupée de la ville de Longueuil ont poursuivi la municipalité devant la Cour supérieure dans le but de suspendre l’abattage prévu d’environ 108 cerfs de Virginie vivant dans le parc Michel-Chartrand. La Cour d’appel a dernièrement accepté la demande afin que la suspension reste en vigueur jusqu’à ce que l’affaire puisse être entendue le 24, 25 et 26 avril 2023.

Le plan impliquait initialement l’utilisation de pistolets pour l’abattage, mais craignant pour la sécurité publique, la ville s’est plutôt tournée vers la chasse à l’arbalète, une option encore plus cruelle. Longueuil s’engage également à distribuer la viande des carcasses aux banques alimentaires locales, pourtant cette proposition transgresse les directives de sécurité alimentaire.

Me Goldwater a décrit les différentes solutions proposées par la ville de Longueuil comme étant improvisées et très loin des meilleures pratiques utilisées en Amérique du Nord. Dans cet article, elle présente ses arguments contre l’abattage.

PRÉVENIR UNE ERREUR DE JUSTICE

Le premier et plus convaincant argument afin d’annuler l’abattage, ou du moins de prolonger la suspension jusqu’à ce que l’affaire soit entendue en cour, est que toute décision contraire serait irréversible.

« Si la ville décide d’y aller de l’avant avec l’abattage des cerfs, il n’y aura plus de cause… Plus rien à plaider. » explique Me Goldwater.

La Cour d’appel a affirmé que les questions juridiques soulevées méritaient l’attention de la cour lors d’un procès. Tuer les cerfs sans cette mesure ne permettrait pas au tribunal de prendre une décision éclairée quant à leur sort.

UN RÉFLEXE HUMAIN

Pour les défenseurs des droits des animaux à travers le Québec, la Cour a annoncé une bien bonne nouvelle cette semaine. Elle s’est montrée ouverte à l’argument selon lequel la mise à mort d’animaux doit toujours être un dernier recours.

« Ce que je trouve encore plus important que notre victoire immédiate, c’est le fait que la Cour d’appel était extrêmement réceptive à l’argument que lorsqu’il est question de gestion de populations animales, la mise à mort devrait être la dernière option et non la première. » partage Me Goldwater. « C’est le message que la Cour a voulu communiquer à nous tous et c’est ce qui va me guider maintenant que nous avançons dans l’affaire. Je ne remercierai jamais assez Me St-Amant qui, au nom de la SPCA, a présenté cet argument audacieux que je trouve si convaincant! »

ANIMAUX SAUVAGES OU SEMI-DOMESTIQUÉS

Comme l’ont soulevé de nombreux partisans pour l’abattage des cerfs de Longueuil, les Québécois chassent des milliers de cerfs chaque année… Pourquoi ces cerfs devraient-ils être épargnés?

« Nous pourrions débattre sur la gestion des cerfs qui habitent dans les régions plus éloignées de la province du Québec, mais ce n’est pas la question explorée aujourd’hui. » explique Me Goldwater. « Ces troupeaux de cerfs, qui vivent une vie naturelle dans les forêts infinies de notre grande province, sont accoutumés à la présence de prédateurs et, grâce à l’évolution, savent être prudents et craintifs envers ces derniers. Ce n’est définitivement pas le cas des cerfs concernés dans cette affaire qui vivent dans un parc populaire situé en plein milieu d’un quartier résidentiel de Longueuil. Ils ont perdu leur peur des humains et les tuer, alors qu’ils s’approchent des chasseurs à la recherche de gâteries et d’attention, serait un acte de barbarie. »

La distinction entre les animaux sauvages et semi-domestiques est cruciale et justifie la différence de responsabilité que la communauté et le gouvernement ont envers leur environnement.

« Ces cerfs vivent une vie paisible et sereine avec leurs concitoyens qui sont des êtres humains. Ils ont perdu leur peur instinctive de l’être humain et n’ont plus leurs réflexes de proie puisqu’ils habitent là sans prédation depuis plusieurs générations. » partage Me Goldwater. « Et donc, je trouve que ça faire preuve d’une cruauté insoutenable de penser les mettre à mort lorsqu’il y a d’autres solutions qui sont disponibles. »

DES SOLUTIONS HUMAINES EXISTENT

Me Goldwater et son collègue, Me Louis Cornillault, ont demandé à la cour d’ordonner au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et à la Ville de Longueuil de travailler avec des experts en gestion des populations de cerfs afin de développer une alternative humaine au plan d’abattage, qui respecte la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.

Les étapes de cette alternative, représentée par l’abréviation CSRM, incluent:

  • Capturer les cerfs sous la supervision de vétérinaires et les Soigner sur place afin d’éliminer les parasites (tels que les tiques) et de prévenir la transmission de la maladie de Lyme aux humains et à leurs animaux.
  • Stériliser les cerfs : vacciner les femelles avec un contraceptif ou stériliser chirurgicalement les mâles.
  • Relocaliser les cerfs et les Relâcher dans des refuges à travers le Québec.
  • Assurer le Maintien des cerfs en leur fournissant des soins vétérinaires de longue durée.

« Nous avons donc l’intention de faire le nécessaire pour formuler notre plan de relocalisation et de stérilisation des cerfs et de le faire approuver par le gouvernement du Québec. » conclut Me Goldwater.

photo: Les Amis du parc Michel-Chartrand (APMC)